Demande classement sans suite

Répondre Répondre

• Moderateur

  Math64 Le 21-01-2025 à 21:25

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  "mais je refuse cette condamnation"
  
  Le tribunal ne vous demande pas votre avis. C'est un peut le principe d'une condamnation ...
  
  A défaut de l'exécuter, ce sera un nouveau passsage au juge avec le risque d'une condamnation plus grande et l'assurance d'une condamnation pécunière ++.
  
  "donc est-il possible de demander un classement sans suite et si oui à qui dois-je exactement adresser mon courrier et est-ce que je dois aussi l'envoyer en lettre recommandée?"
  
  Dans la significaiton du jugement doivent appraitre les moyens de faire appel ainsi que leur délai.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Membre

  Isadore Le 21-01-2025 à 22:04

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  *

  Vous pensez bien que si les condamnés pouvaient choisir de refuser leurs peines, les prisons seraient vides.

  *

  Si vous estimez cette condamnation infondée il faut faire appel dans les délais avec un avocat.

  *

  Attention : si la condamnation devient définitive, vous risquez plus grave qu'un stage de citoyenneté.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Mon chat tue par 2 chiens chez moi
• Pneus crevés a répétitions et plainte pour harcèlement ?
• Pseudo cité dans une liste publiée sur Facebook par un internaute
• [Résolu] Tir à l'arc dans son jardin
• [Résolu] Discussion en ligne

Retour en haut de la page