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Courrier Huissiers procès verbal avant saisie

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Visiteur

Le 13-10-2023 à 17:28

Bonjour , En juillet mon mari a été informé d'une dette chez Pole emploi de 2000. a cette période mon mari se lance en auto entrepreneur et jusqu'à aujourd'hui ne se dégage pas de salaire et moi étant au pôle emploie jusqu'à octobre ou j'ai trouvé un travail, nous vivions donc avec un salaire et demis . D'où le retard de règlement de la dette . Septembre nous recevons un premier courrier d'huissier pour régler cette dette. Notre situation ne s'étant pas améliorée nous ne pouvons toujours pas régler . (si notre dossier arrive chez l'huissier en général c'est que on ne peut pas payer.) octobre nous recevons un courrier ( pas en recommandé ni celui de septembre ni celui d'octobre ) " Dernier avis avant saisie " ou l'on nous donne une date de passage de l'huissier pour Dresser un procès verbal de saisie . J'ai cru comprendre qu'il fallait un titre exécutoire pour pourvoir se faire mais je ne vois cette mention dans aucun des courriers reçu . Ma question est : est ce que l'huissier a le Droits de venir faire son procès verbal ? sachant qu'il mentionne dans le courrier : en cas d'absence, je me verrai contraint de requérir à l'assistance de Monsieur le commissaire de justice de police et d'un serrurier pour procéder à l'ouverture forcée ..."

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  • Moderateur

    Le 13-10-2023 à 23:41

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Déjà, premier réflexe, avez-vous contacté l'huissier pour lui exposer votre situation et lui demander le titre lui permettant d'intervenir ?

    Lui avez-vous proposé un étalement de dette ?


    Ensuite, quid de la quérabilité de la dette.
    A quand remonte ce trop-perçu et pour quel motif a-t-il été versé en trop ?
    0
    + -

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