Accueil » Professionnel » Droit pénal

Forum Crime Délit

Contrôle judiciaire violation

Forum Crime Délit

Bienvenue sur le forum Crime Délit. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 09-01-2023 à 23:54

Bonjour,

 J'étais en contrôle judiciaire il y a près d'un an pour prétendument violences conjugales, je devais faire un pointage au commissariat une fois semaine. Or j'ai quitté la France volontairement et je suis retourné à mon pays d'origine
J'ai demandé un casier judiciaire qui est revenu vierge curieusement (il n'y a pas eu de condamnation en mon absence ?)Mà question c'est : est-ce que je peux rentrer en Espagne ou Allemagne ou autre pays d'Europe ? Est-ce que je peux transiter dans un aeroport européen ou il y a risque d'incarcération si je m'y aventure ??? 
Merci beaucoup
Bien cordialement 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 10-01-2023 à 08:11

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Si vous étiez sous contrôle judiciaire, sans avoir été jugé, il est normal que votre casier soit vierge. Il est possible que le procès soit encore en attente, le juge a pu par exemple décider de son report.
    Il est possible que vous soyez sur une liste de personnes recherchées au sein de l'UE, et dans ce cas que vous soyez arrêté pour être remis aux autorités françaises. Les faits dont vous êtes accusé sont assez graves pour justifier un mandat d'arrêt européen. De même, il est possible que vous soyez aussi recherché dans des pays hors UE qui ont des accord avec la France. Sans avoir accès aux dossiers de la Justice, on ne peut vous dire autre chose que "oui, il y a un risque d'arrestation". 
    Prenez conseil auprès de votre avocat français.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés