Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00
Votre abonnement juridique

Accueil » Professionnel » Droit bancaire » Crédit Prêt

Forum Crédit Prêt

Si une banque fait faillite, est-ce que mes dépôts sont utilisés pour réduire ma dette?

Forum Crédit Prêt

Bienvenue sur le forum Crédit Prêt. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 16-03-2023 à 09:29

Bonjour, J’ai une question théorique. Imaginons que j’ai 1 million en dépôt à la banque et une ligne de crédit de 2m dans le même établissement et celui-ci fait faillite. Mon 1m est perdu (hors garantie de 100k) vu que la banque s’en sert pour rembourser ses créances. Est-ce que ma dette sera déduite d’autant? C’est-à-dire, est-ce que la banque prends les 1m, mais je ne lui doit plus que 1m ou est-ce qu’elle prend les 1m de dépôts et je lui devrait toujours 2m ? Merci!

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 16-03-2023 à 11:56

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Ce que vous devez dépend des engagements que vous avez pris contractuellement, votre contrat n'étant en rien invalidé vous continuez de l'honorer selon les termes signés, l'administrateur judiciaire se chargera d'y veiller

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 25-06-2023 à 09:40

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Si vous empruntez 1000 euros à un copain (sous acte notarié ou écrit), ce n'est pas parce que votre copain n'a plus un rond à un moment donné que vous ne lui devez pas ces 1000 euros !

    Cdt.
    Membre

    Le 26-06-2023 à 07:46

    Oui, mais dans ce cas, le copain avait aussi en dépôt 500 euros appartenant à Euge !
    0
    + -
  • Membre

    Le 26-06-2023 à 07:56

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    A priori oui, selon la règle de la compensation des créances : la banque vous devrait 2 millions, et vous vous lui devrez 1 million.
    *
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000032035645/#LEGISCTA000032035645
    *
    Cependant il faut remplir certaines conditions, notamment que les créances soient "fongibles, certaines, liquides et exigibles". Si le contrat de prêt prévoit des mensualités, il n'est pas en totalité exigible à la date de la liquidation judiciaire.
    *
    Cela fait que dans le cadre d'une liquidation judiciaire, c'est parfois un peu technique à mettre en oeuvre. Mais sous réserve du respect de la procédure (déclaration de la créance...), la Jurisprudence admet parfaitement la compensation entre deux créanciers réciproques dans le cadre d'une liquidation judiciaire.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés