Désolidarisation de prêts, dépression avec prise en charge de la garantie

Question

Visiteur

Lobonpo Le 27-07-2024 à 11:23

Bonjour, je ne suis pas sûr d'être dans la bonne rubrique pour ma question, tant c'elle-ci mélange divers secteurs, je vais donc tenter d'être le plus précis possible.

Je suis propriétaire d'un bien immobilier depuis quelques années, à 100 % depuis un mois.
J'ai acquis ce bien avec ma partenaire de pacs, elle était il y a peu propriétaire à 1 % du bien, suite à une donation de sa part devant un notaire, je suis désormais seul propriétaire. La banque à accepter de la désolidariser des prêts, j'ai signé deux avenants, il ne m'en reste qu'un à signer (quand la banque me l'enverra.) Et tout sera finalisé.

Cependant, je suis en arrêt-maladie depuis plusieurs mois pour dépression lié à l'exercice de mon emploi, et je vais partir pour inaptitude.

J'ai donc déclenché il y a quelques mois un sinistre chez mon assureur du prêt immobilier pour qu'il prenne en charge les prêts bancaires au titre de la garantie, je n'ai jamais rien terminé (fournir les pièces demandées, ou signées quoi que ce soit).
Le dernier message de mon assureur CNP fut qu'ils m'avaient envoyé divers courriers pour finaliser ma demande de prise en charge d'études d'incapacité de travail et que par conséquent, ils ne peuvent pas répondre à ma demande, et que des réceptions des éléments demandés, ils pourront de nouveau étudier ma demande.
Je n'avais pas finalisé ma demande de peur que l'acceptation de désolidarisation de prêts avec ma compagne soit refusée par ma banque au prétexte par exemple d'un risque trop grands pour eux.

Une fois, la désolidarisation effective, pourrai-je reprendre ma demande de prise en charge des prêts immobiliers sans risques que la banque revienne en arrière concernant la désolidarisation, prétextant une éventuelle clause, ou autre ?

Merci par avance pour vos éventuelles réponses.

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yapadequoi · Answer 1 · Le 27-07-2024 à 12:32

Membre

yapadequoi Le 27-07-2024 à 12:32

+ 500 messages

Bonjour,
Si la désolidarisation est actée, la banque ne peut pas revenir en arrière.
PAr contre l'assurance peut demander une surprime. Et aussi refuser la prise en charge de maladie psychologique (relire les exclusions)

Visiteur

Lobonpo Le 28-07-2024 à 09:51

Bonjour, merci pour votre réponse, étant assurée avec une quotité de 100% pour les 3 crédits, peuvent-ils tout de me rajouter une surprime ?

Si ma demande est refusée au titre de la non prise en charge des maladies non objectivable (à titre d'exemple), peuvent-ils quand même exiger une surprime, en ayant connaissance de mon état de santé ?

Voilà ce que j'ai trouvé sur mon assurance de prêt, à priori la dépression est prise en charge pour mon cas pendant six mois de salaire (car je n'ai pas eu d'hospitalisation).
Idem pour l'inaptitude professionnelle, cela semble être pris en charge.

Qu'en pensez-vous ?

9 - ?tendue des garanties
L'Assureur couvre tous les risques à l'exclusion :
des suicides intervenus au cours de la première année d'assurance, à
compter de la prise d?effet des garanties,
des sinistres survenant lors de compétitions sportives nécessitant
l'usage d'engins volants ou de véhicules à moteur,
des sinistres résultant de l'usage de stupéfiants ou de médicaments à
dose non ordonnée médicalement, ou de l'état d'alcoolisme aigu (par
référence au taux d'alcoolémie défini dans le Code de la route, en
vigueur au jour du sinistre), ou d'alcoolisme chronique,
des explosions atomiques, des actes de guerre, participations à des
rixes, crimes ou délits.
des sinistres résultant d?une faute intentionnelle ou dolosive de l?Assuré
visés à l?article L.113-1 du Code des assurances.
Que l'Assuré soit assujettie ou non à la Sécurité sociale, les arrêts de
travail correspondant aux périodes de congé légal de maternité, définies
comme telles par la Sécurité sociale, n'ouvrent droit à aucune indemnisation.

Exclusions spécifique à la garantie Maladie-Accident
La prise en charge ne peut excéder six remboursements mensuels dans
les cas suivants :
Les atteintes discovertébrales et leurs conséquences n?ayant pas
nécessité d?intervention chirurgicale dans les 6 mois suivants le 1er
jour d?arrêt de travail,
Les troubles anxio-dépresifs, psychiques, neuropsychiques, la
spasmophilie et leurs conséquences n?ayant pas nécessité
d?hospitalisation de plus de 30 jours continus dans les 6 mois
suivants le 1er jour d?arrêt de travail.

Exclusions spécifique à la garantie Perte d?emploi suite à
licenciement :
licenciements notifiés par l'employeur avant la date de prise d'effet de
la garantie,
licenciements pour faute grave ou lourde, même prise en charge par
Pôle emploi ou par un organisme assimilé,
démissions,
résiliations de contrat de travail en cours ou en fin de période d'essai,
départs ou mises en retraite anticipée ou en préretraite, du chômage
partiel,

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Membre

yapadequoi Le 28-07-2024 à 13:58

Avez-vous déclaré le sinistre à l'assureur ? Attention aussi aux délais qui doivent être précisés dans le contrat.

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Lobonpo · Answer 2 · Le 28-07-2024 à 09:51

Bonjour, merci pour votre réponse, étant assurée avec une quotité de 100% pour les 3 crédits, peuvent-ils tout de me rajouter une surprime ?

Si ma demande est refusée au titre de la non prise en charge des maladies non objectivable (à titre d'exemple), peuvent-ils quand même exiger une surprime, en ayant connaissance de mon état de santé ?

Voilà ce que j'ai trouvé sur mon assurance de prêt, à priori la dépression est prise en charge pour mon cas pendant six mois de salaire (car je n'ai pas eu d'hospitalisation).
Idem pour l'inaptitude professionnelle, cela semble être pris en charge.

Qu'en pensez-vous ?

9 - ?tendue des garanties
L'Assureur couvre tous les risques à l'exclusion :
des suicides intervenus au cours de la première année d'assurance, à
compter de la prise d?effet des garanties,
des sinistres survenant lors de compétitions sportives nécessitant
l'usage d'engins volants ou de véhicules à moteur,
des sinistres résultant de l'usage de stupéfiants ou de médicaments à
dose non ordonnée médicalement, ou de l'état d'alcoolisme aigu (par
référence au taux d'alcoolémie défini dans le Code de la route, en
vigueur au jour du sinistre), ou d'alcoolisme chronique,
des explosions atomiques, des actes de guerre, participations à des
rixes, crimes ou délits.
des sinistres résultant d?une faute intentionnelle ou dolosive de l?Assuré
visés à l?article L.113-1 du Code des assurances.
Que l'Assuré soit assujettie ou non à la Sécurité sociale, les arrêts de
travail correspondant aux périodes de congé légal de maternité, définies
comme telles par la Sécurité sociale, n'ouvrent droit à aucune indemnisation.

Exclusions spécifique à la garantie Maladie-Accident
La prise en charge ne peut excéder six remboursements mensuels dans
les cas suivants :
Les atteintes discovertébrales et leurs conséquences n?ayant pas
nécessité d?intervention chirurgicale dans les 6 mois suivants le 1er
jour d?arrêt de travail,
Les troubles anxio-dépresifs, psychiques, neuropsychiques, la
spasmophilie et leurs conséquences n?ayant pas nécessité
d?hospitalisation de plus de 30 jours continus dans les 6 mois
suivants le 1er jour d?arrêt de travail.

Exclusions spécifique à la garantie Perte d?emploi suite à
licenciement :
licenciements notifiés par l'employeur avant la date de prise d'effet de
la garantie,
licenciements pour faute grave ou lourde, même prise en charge par
Pôle emploi ou par un organisme assimilé,
démissions,
résiliations de contrat de travail en cours ou en fin de période d'essai,
départs ou mises en retraite anticipée ou en préretraite, du chômage
partiel,

yapadequoi · Answer 3 · Le 28-07-2024 à 13:58

yapadequoi Le 28-07-2024 à 13:58

Avez-vous déclaré le sinistre à l'assureur ? Attention aussi aux délais qui doivent être précisés dans le contrat.

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Lobonpo · Answer 4 · Le 28-07-2024 à 22:02

Visiteur

Lobonpo Le 28-07-2024 à 22:02

visiteur

Oui mais c'est en stand by l'assureur attends les éléments demandés

Membre

yapadequoi Le 28-07-2024 à 22:09

Vous ne saurez jamais si vous ne faites rien.

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yapadequoi · Answer 5 · Le 28-07-2024 à 22:09

yapadequoi Le 28-07-2024 à 22:09

Vous ne saurez jamais si vous ne faites rien.

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Lobonpo · Answer 6 · Le 29-07-2024 à 17:25

Visiteur

Lobonpo Le 29-07-2024 à 17:25

visiteur

Oui mais je vais essayer de requalfier ma maladie en maladie professionnelle, j'ai tout les éléments pour, je vais soumettre la demande à ma DRH, dans les demandes de l'assureur il questionne si il s'agit d'une maladie professionnelle ou non , je vais attendre la réponse de mon employeur pour en faire plus

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Désolidarisation de prêts, dépression avec prise en charge de la garantie

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