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Le 23-08-2023 à 20:52

Bonjour,

Je suis très heureuse de découvrir ce forum. J’aimerais s’il vous plaît soumettre mon problème à l’attention de ses membres en espérant trouver la réponse à ma préoccupation.

Mon entreprise a obtenu 1 crédit de 70 000 Euro avec ma banque et je devais rembourser un total de 90 000 euros sur 3 ans (70 000 + 20 000 euros d’intérêts). Cependant j’ai rencontré des difficultés et dès la première année je n’ai pas pu respecter les échéanciers.

Cela fait maintenant 9 ans (bien que l’échéancier officiel soit échu donc depuis 6 ans) que je continue de payer à la Banque 1000 euros par mois, car les intérêts de retard se sont accumulés de sorte que pour les 1000 euros mensuels, la banque les affecte d’abord aux intérêts de retards ce qui fait que ma dette ne diminue pas.

J’ai remboursé jusque -là un total de 89 000 euros sur les 90 000 euros officiellement dû, mais selon la banque je lui dois encore près de 50 000 euros à cause de la répartition qu’elle fait.

C’est donc dire que sans les intérêts de retard, mon prêt est remboursé à 98% actuellement puisque je devais à l’origine rembourser 90 000 euros (70 000 + 20 000 d’intérêts classiques) et qu’à date j’en ai remboursé 89 000.

J’aimerais savoir si je pouvais demander à la banque d’abandonner la totalité de ses frais de retard de sorte qu’il ne me resterait plus que les 1000 euros restant uniquement à payer. Est-ce quelque chose que la banque pourrait envisager? Est-ce quelque chose de faisable? Puis-je le leur demander?  Je veux avoir idée avant de leur en parler pour ne pas enclencher un autre processus avec elle.

Je précise que mon entreprise n’existe plus depuis 5 ans et que je ne possède même plus d’entreprise. Je réussis à payer les 1000 euros mensuels à la Banque grâce aux loyers du bien immobilier que je lui avait donné en garantie sous forme de garantie hypothécaire.

 

Je vous remercie et je m’excuse d’avoir été longue.

 

 

 


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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Membre

    Le 23-08-2023 à 21:06

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    Il faut relire le contrat. Mais la loi permet d'instaurer des pénalités en cas de retard de paiement entre professionnels. La banque n'a guère intérêt à y renoncer.
    *
    De ce que je comprends, vous devez assumer à titre personnel la dette de l'entreprise. Quelle était sa forme sociale ?
    Visiteur

    Le 24-08-2023 à 00:04

    Eaxctement, le prêt était conditionné à la mise en garantie de mon bien hypothécaire personnel. L'entre était une SARL.
    Visiteur

    Le 24-08-2023 à 14:41

    Puisque l'échéancier officiel de mon crédit s'est terminé le 31 juillet 2019, est-ce que la Banque a donc officiellement fermé mon compte au niveau de sa comptabilité en déclarant ma créance irrécouvrable (même si en réalité elle continue de m'encaisser 1000 euros par mois). Je pose cette question parceque je me dis que si dans ses bilans, elle ne prend plus en compte mon crédit, peut-être se montrera t-elle plus apte à l'annulation ou à une réduction de mes intérêts de retard et reprocedera à un nouveau calcul. Merci de me dire ce que vous en penser.
    Membre

    Le 24-08-2023 à 15:12

    Non, la banque n'a pas "déclaré votre créance irrécouvrable", ce qui serait un non sens puisqu'elle encaisse tous les mois un remboursement.
    *
    Si votre situation financière est précaire, une procédure de surendettement est envisageable me semble-t-il puisque l'entreprise a été fermée. Il pourra noatemment être décidé de réduire vos pénalités de retard ou le taux d'intérêt.
    *
    Cependant la commission de surendettement risque d'exiger la vente du bien mis en location. Mais il n'y a sans doute pas d'intérêt à garder un bien pour payer encore 50 000 euros de plus.
    *
    Vous vendrez ce bien, vous solderez le montant retenu par la commission, et avec le reste vous repartirez du bon pied.
    *
    Voyez ce forum pour avoir de l'aide pour le dossier :
    https://forum-entraide-surendettement.fr/

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