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Le 21-09-2022 à 14:21

Bonjour,

Actuellement cadre salarié dans un cabinet de conseil A, régi par la convetion collective syntec, j'aimerais rejoindre un autre cabinet B (sous la même convention) pour poursuivre ma mission chez un client X. 
Jeconfirme que sur mon contrat de travail, il n'y a pas de clause de non concurrence mais simplement une clause de "loyauté". 

J'ai cependant lu, que pour certaines entreprises la clause de non concurrence peut être activée même si elle n'est pas présente dans le contrat de travail tant qu'elle est comprise dans la convention collective
Hors, dans la convention collective syntec il est dit :
" 2.11. Clause d'exclusivité et de non-concurrence
Le contrat de travail des consultants ne saurait comporter ni clause d'exclusivité ni clause de non-concurrence. Les consultants pourront après la rupture de leur contrat de travail continuer à travailler pour les clients qu'ils ont prospectés dans le cadre de leur activité et chez lesquels ils ont réalisé des interventions dans leurs domaines d'expertise."

J'aimerais savoir si ce paragraphe n'est lié que pour les consultants faisant du portage salarial ou pour tous les consultants syntec, ce n'est pas clair ...

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  • Membre

    Le 07-12-2022 à 13:49

      + 750 messages


    Bonjour,
    Il est écrit "consultants" sans autre précisions. Donc tous les consultants sont concernés.
    0
    + -

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