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Contester une exclusion

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Visiteur

Le 18-01-2013 à 13:23

Bonjour, J'ai été exclu de mon association sportive pour avoir tenu des propos diffamatoires ce que j'ai contesté auprès du procureur de la république par lettre recommandée avec AR. Ma démarche est-elle valable sachant que nos statuts ne prévoient pas de possibilité d'appel. Après un mois, je n'ai toujours pas de réponse du tribunal. Ai-je commis une erreur ou aurais-je du passer par un avocat pour une telle procédure?

 


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  • Avocat

    Le 31-01-2013 à 19:11

    ( Barreau de Paris )
    Cher Monsieur,

    Je vous informe que vous disposez de deux types de recours pour contester cette exclusion :

    - un recours gracieux devant l'association qui vous a exclue (lettre par laquelle vous contesterez point par point les griefs qui vous sont reprochés).


    - un recours judiciaire devant le Tribunal de grande instance compétent (l'annulation éventuellement prononcée vous rendra la qualité de membre mais l'association ne sera pas obligée de vous réintégrer...vous pourrez alors demander des dommages intérêts auprès de la même juridiction).

    Je reste à votre disposition pour vous aider dans vos démarches.

    Bien à vous,

    Antoine SEMERIA
    Avocat à la Cour
    Visiteur

    Le 21-10-2020 à 14:54

    je ne comprends pas ce mais
    'le tribunal vous rendra la qualité de membre mais l'association ne sera pas obligée de vous réintégrer...' 
    +1
    + -
  • Membre

    Le 16-04-2022 à 11:57

      + 350 messages


    Bien sûr que vous avez commis une erreur en écrivant au procureur, qui n'est pas en charge de trancher des litiges, mais en charge d'analyser l'opportunité de poursuites pénales, en cas d'infraction pénale. Or l'association n'a commis aucune infraction pénale en vous excluant. Ce n'est qu'un litige civil.
    0
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