Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00
Votre abonnement juridique

Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Conduire en France avec un permis étranger

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 28-10-2021 à 10:07

Bonjour,

 Je me permets de solliciter les avis de la communauté en ligne, concernant ma demande d'échange refusée. Française, j'ai vécu 1 an et demi aux Etats-Unis (état de l'Ohio qui a un accord pour les échanges de permis avec la France), après avoir envoyé tous les documents demandés pour mon dossier et attendu 10 mois que ma demande soit traitée, l'ANTS m'a demandé une dernière pièce complémentaire afin de justifier de mon retour en France avec un justificatif tel que contrat de travail, inscription pôle emploi ou bail. N'étant ni employée, ni inscrite à pôle emploi j'ai donc joint à mon dossier mon bail. L'ANTS m'a finalement répondu par courrier avec accusé réception, qu'après avoir été contactée par l'ANTS afin de fournir des pièces complémentaires pour le "justificatif d'installation en France" "il apparaît que vous ne fournissez pas toutes les pièces demandées". Ainsi, je ne comprends pas ce motif de refus. Je vais donc procéder à un recours gracieux, auriez-vous des conseils, quelle pièce puis-je joindre afin de prouver que je suis rentrée en France ?
Je vous remercie par avance.


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 28-10-2021 à 14:56

      + 1000 messages


    Il semblerauit que, face à une recrudescence de faux documents en tous genres, l'ANTS refuse de + en + de transformer un permis étranger en un permis français surtout quand on sait que le demandeur français doit obtenir son permis français moins d'1 an après son retour et que, certains documents sont renvoyés au pays émetteur pour athentification et que ces pays ne répondent pas.

    Alors que faire ? C'est simple : passer, en France, le permis français : Code et Conduite. C'est plus rapide et beaucoup plus efficace.
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 14-03-2023 à 20:36

      visiteur


    Bonjour Kath00,

    je suis dans une situation similaire à la votre. avez vous obtenu une suite favorable suite à votre recous gracieux? si oui, quels justifs avez vous pu produire?

    Merci
    Membre

    Le 15-03-2023 à 07:15

    N'ayant jamais eu de suite du demandeur,le mieux est de voir votre avocat. Merci d'avance.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés


Retour au dossier : Conduire en France avec un permis étranger