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Kinette01! Le 12-10-2024 à 13:21

Bonjour, en vacances à Minorque au mois de mai, je recois cette semaine 5 contraventions prises au même endroit( 50km pour 40km) avec une voiture de loc. Contrôle plaque et date, c’est bien moi.Je ne me souviens pas du panneau et jamais vu de flash pouvant me mettre en garde. Au delà de ca, je suis étonnée de recevoir ces amendes par simple courrier et surtout ecrit tout en espagnol, du coup je ne comprends pas tout. Question est ce légal ? J’ai lu que si je ne donnais pas suite, le risque est d’être amendable di j’y retourne? Merci pour votre aide

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Henriri · Answer 1 · Le 12-10-2024 à 15:06

Membre

Henriri Le 12-10-2024 à 15:06

+ 1000 messages

Hello !

Lecture pour vous Kinette :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15097

A+

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Kinette01! Le 14-10-2024 à 21:12

Bonsoir et merci bien. De ce que je lis le courrier doit être en français mais dans la directive article5 parag3, courrier rédigé dans la langue de l?immatriculation? De plus pas de date d?envoi sur les courriers, ni de tampons. A partir de là comment compte t?on les délais imposés de 20 jours pour payer à la réception ? Encore merci pour votre aide

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Kinette01! · Answer 2 · Le 14-10-2024 à 21:12

Bonsoir et merci bien. De ce que je lis le courrier doit être en français mais dans la directive article5 parag3, courrier rédigé dans la langue de l?immatriculation? De plus pas de date d?envoi sur les courriers, ni de tampons. A partir de là comment compte t?on les délais imposés de 20 jours pour payer à la réception ? Encore merci pour votre aide