Accueil » Professionnel » Droit pénal

Forum Condamnation

transfert d’un détenu

Forum Condamnation

Bienvenue sur le forum Condamnation. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 08-10-2022 à 23:39

Bonjour,
Mon mari a été transféré d’une semaine dans une autre maison d’arrêt... Je voudrais savoir si le numéro du permis de visite change... parce que je n'arrive pas a enregistrer le mien sur le site penitentiaire.justice.fr pour prendre rdv pour le parloir 

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 09-10-2022 à 11:24

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Si votre mari était auparavant détenu mais détenu en tant que prévenu, et qu'il a été depuis lors condamné, il vous faut demander un nouveau permis de visite, ce n'est pas lié dans ce cas au transfert mais au changement de statut pénal.

    voir le site justice.gouv.fr aux pages prison et détention

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 09-10-2022 à 13:01

    Il a été condamné mais il a fait appel... a été transféré pour des raisons de sécurité et pour faire de la place... la maison d?arrêt où il était a trop de personnes par rapport aux places disponibles. 
    De la maison d?arrêt actuelle. on m?a dit que normalement mon permis reste valide. mais sur le site il n?est pas accepté.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés