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Pyromanie et aménagement de peine

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Visiteur

Le 17-09-2022 à 15:58

Bonjour,

 Y a-t-il une réduction de peine pour les personne diagnonstiquées pyromane? 


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  • Membre

    Le 17-09-2022 à 16:04

      + 350 messages


    bonjour
    visiblement non :lire cidessous 

    https://www.senat.fr/questions/base/2004/qSEQ040813533.html#:~:tex  concernant "les peines encourues par les pyromanes"
    0
    + -

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