Prestation de service et Jeu Tombola

Question

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Clem.b Le 21-06-2022 à 16:04

Bonjour, voici le décor : Je vais paramétrer une page de paiement pour un client qui organise une tombola pour faire gagner une voiture aux abonnés d'un influenceur. Les bénéfices de cette tombola doivent selon le client etre remis à une association.

Ma question est la suivante : Est-ce que juridiquement je risque quelque chose si l'argent est détourné sachant que je suis juste payer pour ma prestation de paramétrage d'une page de paiement.

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Isadore · Answer 1 · Le 21-06-2022 à 17:42

Bonjour,

Tout dépend du contexte. Si c'est clairement une escroquerie, vous risquez d'être accusé de complicité. Si vous n'avez aucune raison particulière de douter de la bonne foi de vos interlocuteurs (soyez honnête avec vous-même), vous pouvez y aller.

Je vous avoue que le coup de la tombola pour gagner "une voiture", avec l'argent destiné "à une association" et "influenceur", c'est un peu louche... présenté ainsi. A vous ensuite de juger.

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