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rafou14 Le 08-05-2014 à 23:08
Bonjour, mon père et moi sommes sapeur-pompier volontaire (mon père a 32 années de bons et loyaux services et moi 2 ans).
Lors d'une soirée (Sainte-Barbe), un invité ivre (beau-frère du chef de centre) a violemment menacé mon père qui lui a répondu en le poussant également, le chef de centre au lieu de rester neutre a défendu son beau-frère, l'altercation s'est arrêté aux paroles mais aucun coup de donné.
Moi, j'ai soutenu mon père en essayant de calmer la chose. Un des serveurs a ensuite préféré, par mesure de sécurité, appelé les gendarmes, qui ont pris note des évènements.
Le chef de centre nous a mis mon père et moi en suspension provisoire jusqu'à nouvel ordre, le motif de ma sanction est d'avoir insulté des gens, ce qui est totalement faux.
* A-t-on le droit de sanctionner des pompiers volontaires lors d'une soirée civile (pas dans l'enceinte de la caserne, pas en tenue et pas sur intervention) ?
Le chef a demandé à certains pompiers de faire une lettre contre nous, certains l'ont fait dont des gens qui n'étaient même pas à cette soirée.
Nous avons envoyé plusieurs lettres en recommandée avec A.R. etc etc ...
4 mois plus tard, le directeur du S.D.I.S. nous a envoyé une lettre pour nous mettre une sanction disciplinaire, à savoir un blâme mais dans cette lettre, nous apprenons que le chef a fait un rapport avec des fausses déclarations, il clame avoir été frappé au visage par mon père (ce qui est faux).
- son rapport a été fait un mois après les faits,
- fait inexistant sur la main courante de la gendarmerie après m'y être rendu,
- aucun dépôt de plainte et aucun certificat de médecin.
* Puis-je porter plainte pour agression et fausse déclaration (cela fait 5 mois) ?
Le R.H. ne veut pas nous faire voir les courriers faits contre nous,
* ai-je un droit juridique pour les voir ? Si oui, comment s'appelle cette loi ?
* Jusqu'où peut aller une fausse déclaration (dans cette situation) ?
* En attendant la fin de cette histoire, existe-t-il une procédure qui pourrait aussi le mettre en suspension provisoire comme nous ?
Je précise que cela a mêlé plusieurs personnes et les deux seuls sanctionnés sont nous deux, il n'a jamais plus nous encadrer et nous en avons les preuves.
* Qui pourrait nous aider ? On m'a parlé du procureur de la République.
Merci de vos réponses, c'est très important.
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