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Virement bancaire bloqué par un intermédiaire

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Visiteur

Le 15-02-2025 à 16:18

Bonjour,

 Je sollicite votre expertise et votre aide par rapport à la situation à laquelle je suis confronté, je vais essayer d'être synthétique :

Le 24/01 j'ai effectué un virement depuis mon compte courant de ma banque traditionnelle (quelques centaines d'euros) vers mon compte titre ordinaire (CTO) chez Saxo.

Il s'agit d'un virement de type SEPA en euros depuis un compte français (mon compte courant) vers un autre compte français (mon compte CTO). Les deux IBAN (émetteur et destinataire) sont en FR.

Après plusieurs jours, constatant que les fonds ne sont toujours pas déposés, je contacte Saxo qui indique ne trouver aucune trace du virement (même en leur ayant fourni une attestation de virement).

Je contacte ma banque émettrice qui m'indique que les fonds sont bloqués chez un intermédiaire (Citibank ou Citigroup) pour des raisons de compliance et cet intermédiaire a demandé des informations complémentaires me concernant : motif du virement, ma profession et le nom de mon employeur.

J'ai transmis ces informations et depuis lors j'attends. Aujourd'hui 14/02, cela va faire 3 semaines que le virement est parti (et mon compte a été débité aussitôt).

J'ai fait part de cette situation à Saxo et les chargés de clientèle que j'ai eu sont impuissants (pour ne pas dire dépassé)  ils n'ont aucune marge de manœuvre et ne peuvent intervenir auprès de cet intermédiaire. En gros c'est entre l'intermédiaire et ma banque que ça se passe.



Que vient faire cet intermédiaire financier dans une transaction en euros, entre deux comptes français ?

Qui l'a mandaté ? Qui est le donneur d'ordre ?

À part patienter et relancer ma banque émettrice, qu'est-ce que je peux faire ? Quels sont mes recours ?

Sous quel délai cela pourrait se débloquer ?

Merci beaucoup pour votre aide.


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  • Moderateur

    Le 15-02-2025 à 19:11

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Voyez ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9204857-virement-bancaire-bloque-par-un-intermediaire

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 15-02-2025 à 20:22

    Bonjour,

    Je vous remercie.

    C'est également moi qui ai posté ce message mais je n'ai pas eu de retour ; raison pour laquelle j'ai posté sur ce forum où je suis déjà inscrit.

    Cordialement.
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 15-02-2025 à 21:46

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Je comprends parfaitement votre situation et les interrogations que suscite l?intervention d?un intermédiaire financier dans un simple virement SEPA entre deux comptes français. Même pour un virement en euros, certaines banques choisissent parfois de recourir à un correspondant bancaire pour le traitement des transferts, notamment afin de satisfaire aux obligations de vigilance renforcée imposées par les dispositions du Code monétaire et financier (articles L.561-1 et suivants) qui prévoient la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Cet intermédiaire n?agit donc pas de sa propre initiative, mais sur mandat de la banque émettrice (ou parfois de la banque réceptrice) qui doit s?assurer de l?origine licite des fonds et du respect de la réglementation. 


    Dans ce contexte, il arrive fréquemment que l?intermédiaire sollicite, par l?intermédiaire de la banque émettrice, des informations supplémentaires pour confirmer la nature de la transaction. Il n?existe pas de délai impératif fixé par la loi pour la levée de ces contrôles, mais la banque se doit de respecter une diligence raisonnable. Vous êtes donc fondé, en vertu des articles L.133-1 et suivants du Code monétaire et financier relatifs aux services de paiement, à demander à votre banque de vous tenir informé et d?accélérer la procédure de vérification dans la mesure du possible. Si votre banque ne répond pas de manière satisfaisante ou laisse la situation se prolonger indûment, vous pouvez lui adresser une réclamation formelle et saisir ensuite le médiateur bancaire dont la saisine est prévue par le Code de la consommation (articles L.612-1 et suivants) et par les textes relatifs à la médiation obligatoire dans le secteur bancaire. 

    En cas d?échec de cette médiation ou en présence d?un manquement potentiel de la banque à ses obligations légales, vous pouvez porter ce différend à l?attention de l?Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), placée sous l?égide de la Banque de France, qui veille au respect de la réglementation par les établissements bancaires. Il peut également être utile de rappeler à la banque que le règlement (UE) n° 924/2009 encadre les virements transfrontaliers en euros et fixe des principes de rapidité et de transparence, principes qui, bien qu?orientés vers les opérations au sein de l?Espace économique européen, peuvent éclairer les pratiques bancaires même lorsque le virement s?effectue entre deux comptes domiciliés en France. 


    Vous n?avez donc pas d?autre choix, dans l?immédiat, que de continuer à relancer votre banque pour qu?elle fournisse toutes les pièces demandées à l?intermédiaire et qu?elle fasse le nécessaire pour débloquer rapidement les fonds. Les obligations de vigilance imposées par la loi (L.561-1 et suivants du Code monétaire et financier) n?autorisent pas la banque à retenir indéfiniment vos avoirs, et si le blocage devait se prolonger sans explication claire, vous auriez la possibilité de faire valoir vos droits tant auprès des organes de médiation que, si besoin, auprès des autorités de supervision.
    Moderateur

    Le 15-02-2025 à 21:48

    Voivi un modèle de courrier, à adapter, que vous pouvez adresser en courrier ar à votre banque:

    **[Votre Nom]**  
    [Votre Adresse]  
    [Code Postal, Ville]  
    [Email]  
    [Téléphone]  



    **Nom de la Banque**  
    [Adresse de l?agence ou du service réclamation]  
    [Code Postal, Ville]  



    **Lettre recommandée avec avis de réception**  



    **[Date]**  



    **Objet : Blocage injustifié d?un virement SEPA ? Demande de clarification et de déblocage**  



    Madame, Monsieur,  


    Je vous écris afin de vous faire part de mon étonnement et de mon inquiétude concernant le blocage d?un virement SEPA que j?ai effectué depuis mon compte courant auprès de votre établissement en date du [date du virement] à destination de mon compte titre ordinaire chez [nom du destinataire]. Bien que les fonds aient été immédiatement débités de mon compte, ils n?ont toujours pas été crédités sur le compte bénéficiaire, et ce, après un délai anormalement long.  



    Après avoir contacté vos services, j?ai été informé qu?un intermédiaire financier chargé du traitement de l?opération avait demandé des informations complémentaires avant de finaliser le transfert des fonds. J?ai transmis toutes les informations requises dès que cette demande m?a été communiquée. Malgré cela, la situation demeure inchangée, et aucune indication précise ne m?a été donnée quant à l?évolution du dossier.  

    Je vous demande donc de bien vouloir me fournir dans les plus brefs délais une explication détaillée sur la raison de ce retard ainsi que sur les actions mises en ?uvre pour débloquer les fonds. Cette situation m?occasionne une gêne importante, et je souhaite que vous y apportiez une résolution rapide.  


    Sans retour de votre part sous un délai raisonnable, je serai contraint de déposer une réclamation officielle auprès de votre service compétent et d?envisager une médiation auprès des instances prévues à cet effet.  


    Dans l?attente de votre réponse, je vous prie d?agréer, Madame, Monsieur, l?expression de mes salutations distinguées.  
    **[Signature]**
    Membre

    Le 16-02-2025 à 08:10

    Bonjour Math64,

    Merci beaucoup pour votre réponse détaillée précise et pédagogique.

    Je vais donc opter pour cette marche à suivre ;

    1/ Relance
    2/ Réclamation auprès de ma banque 
    3/ Saisie du médiateur bancaire 
    4/En cas d'échec de la médiation, saisie de l'APCR

    J'espère que les fonds vont se débloquer rapidement et ne pas avoir à en arriver là.

    Merci.

    Cordialement.
    Membre

    Le 17-02-2025 à 10:25

    Bonjour Math64,

    Les fonds viennent d'être déposés (et liberés) ce matin sur mon compte CTO.

    Un grand merci à vous.

    Cela me retire une épine du pied et m'évite d'avoir à effectuer les démarches décrites précédemment.

    Je garde toutefois précieusement vos conseils si une mésaventure similaire devait survenir lors d'un prochain virement.

    Cordialement. 

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