Parts sociales = couvertes par le FGDR ?

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  Zen Maritime Le 30-09-2022 à 10:05

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  Bonjour,
  
  Voyez les risques sur le site de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), la valeur de vos parts sociales est fixée et n'est pas sujette aux fluctuations des marchés mais, en cas de faillite de la banque mutualiste dont vous êtes sociétaire vos parts effectivement n'auraient plus de valeur.
  
  => https://www.amf-france.org/fr/espace-epargnants/comprendre-les-produits-financiers/parts-sociales

  
  cordialement
  zen maritime

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  Isadore Le 30-09-2022 à 10:41

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  Bonjour,

  C'est exact, il existe une telle garantie, voyez ici :

  https://www.garantiedesdepots.fr/fr/connaitre-mes-garanties/je-possede-des-titres#toc-tous-les-titres-financiers-sont-couverts-par-la-garantie-des-titres

  Les dépôt ayant le caractère de fonds propres comme les parts sociales ou les certificats coopératifs sont couverts.

  Cela s'applique bien uniquement si l'établissement en question est éligible à la garantie par le FGDR.

  La garantie ne s'applique que dans le cas où les titres ont disparu du compte du client ET où l'établissement serait en cessation de paiement.

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 30-09-2022 à 11:43

  Bonjour,
  
  La question de sylv1 est de savoir si "La Garantie des Dépots couvre-t-elle les parts sociales souscrites auprès de sa banque ?"
  
  La réponse c'est que les dépôts ayant le caractère de fonds propres, comme le sont les parts sociales, ne sont pas des produits couverts par la garantie des dépôts du fonds de garantie (FGDR)
  
  Ce qu'évoque par ailleurs le conseiller de la banque est une couverture par la garantie des titres. 
  
  cordialement
  zen maritime 

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