Accueil » Professionnel » Droit bancaire

Forum Compte Bancaire

Geste commercial et remboursement, quelles différences ?

Forum Compte Bancaire

Bienvenue sur le forum Compte Bancaire. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 23-10-2023 à 11:12

Bonjour,

J'ai récemment découvert des prélèvements inattendus provenant d'une entreprise en ligne. Il semble qu'un abonnement ait été mis en place sans que cela ne soit clairement indiqué sur leur site. Pendant plusieurs mois, je n'étais pas au courant de ces prélèvements, car ils correspondaient à de petites sommes. À la suite de cette découverte, j'ai contacté ma banque pour comprendre la situation. La conseillère m'a informé qu'il s'agissait d'une fraude et m'a recommandé de faire opposition à ma carte bancaire, ce que j'ai fait. J'ai également tenté de fermer mon compte chez cette entreprise, mais cela m'a été refusé initialement en raison de l'existence de l'abonnement, dont je venais d'apprendre l'existence !

J'ai précisé que je n'avais jamais consenti à un tel abonnement, et que j'avais uniquement l'intention d'acheter un service pendant une courte durée, mais, il existait une reconduction tacite dont il n'était pas clairement identifié selon moi. En raison de cette confusion, l'entreprise m'a proposé un geste commercial pour apaiser la situation.

Ma banque a initialement remboursé l'intégralité de l'argent prélevé de manière injustifiée. Cependant, dès qu'elle a appris que l'entreprise en ligne m'avait donné une somme d'argent en tant que geste commercial, elle l'a déduite de mon compte. Je suis désormais incertain quant à la manière de réagir face à cette décision de ma banque. Quelles sont vos recommandations ?

Je tiens à préciser que l'argent donné par l'entreprise en ligne était un geste commercial visant à apaiser la situation, tandis que le remboursement effectué par ma banque concernait les prélèvements dont je n'avais pas connaissance. Ma banque est-elle en droit de reprendre le montant de la somme donnée par l'entreprise en ligne, sachant qu'il s'agissait d'un geste commercial et non d'un remboursement de leur part ? Existe-t-il une différence entre geste commercial et remboursement dans ce cas précis ? Quels sont les démarches à suivre selon vous ?

Je vous remercie pour vos conseils.

Bien cordialement.


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 23-10-2023 à 13:43

      + 350 messages


    bonbjour
    si je comprends bien:
    l'entreprise X  vous débite de 100 euros (par exemple)
    votre banque vous rembourse ces 100 euros 
    puis l'entreprise X vous donne à titre commercial 30 euros  donc vous avez 130 euros sur votre compte  vous gagnez au final 130 euros
    je trouve normal que la banque recupère ces 30 euros car au final vous n'aurez été débité que de 70 euros
    Membre

    Le 23-10-2023 à 17:04

    je me suis peut etre mal exprimé: au final vous avez 30 euros de bénéfice ....
    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés