Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00
Votre abonnement juridique

Accueil » Professionnel » Droit bancaire

Forum Compte Bancaire

Délais abusifs execution virement bancaire

Forum Compte Bancaire

Bienvenue sur le forum Compte Bancaire. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 09-09-2022 à 15:44

Bonjour,

Je réside actuellement au Royaume Uni où je souhaite effectuer un achat immobilier. Mon père à décidé de me faire une donation de 200 000 pour couvrir l'achat de ce bien et faire donc une avance sur la succession. Mon père est client Boursorama banque, il m'a fait un premier virement d'un montant de 25 000 en date du 28 aout et un second de 175 000 en date du 05 septembre dernier. à ce jour les virements sont toujours marqués comme étant " en attente" sur son espace client ce qui signifie que l'ordre de virement n'a pas été exécuté. Les deux virements sont des virements SEPA qui devraient normalement mettre maximum 3 jours ouvrés pour être exécutés. Le service client au téléphone ne nous donne aucune réponses, ils nous disent simplement " on a fait remonter l'info vous devriez avoir une réponse par mail..." et aucune pièce justificative ne nous a été demandée ( le délai de traitement aurait pu s'expliquer par un besoin de justification pour une telle somme mais non.. silence radio.) de mon côté, le vendeur du bien que je souhaite acheter s'impatiente, ma question est donc, est-ce légal un délai de traitement aussi long ? Si jamais le vendeur venait à se retirer de la vente quels sont mes recours possibles auprès de la banque qui m'aura fait " louper" cette vente ? Merci pour vos réponses

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 09-09-2022 à 15:50

      + 1000 messages


    bonjour
    concernant votre achat immobilier au Royaume Uni, c'es la législation en vigueur dans ce pays qui s'impose
    concernant les virements bancaires il faut relire les conditions indiquées dans le contrat avec cette banque
    il faut aussi vérifier les conditions réglementaires concernant la sortie de fonds détenus sur un compte bancaire français
    et en France il y a la procédure Tracfin....
    Visiteur

    Le 09-09-2022 à 16:09

    Bonjour, Merci pour votre réponse, dans le cas ou le mandataire bancaire est la banque Française de mon père ( qui réside en France) pourquoi la legislation en vigueur serait celle du UK puisque c'est en France que la faute est commise ? 
    Membre

    Le 09-09-2022 à 17:14

    je parlais des actes de vente du bien immobilier qui est situé au RU c'est la législation de ce pays qui s'applique concernant les engagements entre vendeur et acquéreur
    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés

gif assurance chien et chat