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C.A.T. échu durant réglement succession

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Le 02-11-2022 à 01:14

Bonjour,
Un compte à terme qui est arrivé à son échéance est transféré automatiquement vers le compte courant.
Mais qu'en est-il lorsque celui-ci arrive à échéance durant le reglement d'une succession ? Les comptes du défunt sont en principe bloqués. Que doit faire la banque dans ce cas de figure? Notamment quand le solde du C.A.T. aurait dû rejoindre un compte courant joint ...
Autrement formulé, le solde du C.A.T. arrivant à échéance durant le reglement d'une succession peut-il redevenir disponible pour le conjoint s'il est transféré vers un compte courant joint ?
Merci par avance

 


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  • Membre

    Le 02-11-2022 à 09:55

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Il faut commencer lire le contrat, c'est normalement lui qui définit ce qui se passe en cas de décès.
    Dans votre cas de figure, la banque va sans doute soit bloquer les fonds en attendant des instructions, soit les transférer au notaire.
    0
    + -

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