Accueil » Professionnel » Droit bancaire

Forum Compte Bancaire

Avis sur compte à terme unique

Forum Compte Bancaire

Bienvenue sur le forum Compte Bancaire. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 09-10-2023 à 07:56

Bonjour,

Que pensez-vous d'une banque qui propose sur son site internet toute une gamme de comptes à terme de durées différentes mais dont l'offre se limite finalement à un seul ?
Que pensez-vous également d'une banque qui propose à ses clients particuliers un seul et unique compte à terme mais plusieurs à ses clients professionnels ?
Merci 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 09-10-2023 à 08:44

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Pourriez-vous préciser en quoi consiste le litige entre vous personnellement en tant que particulier et cette banque où semble-t-il vous n'avez pas de compte professionnel ?

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 10-10-2023 à 04:37

    Bonjour et merci de me répondre.
    Ce que je reproche à ma banque, c'est premièrement de mentir par rapport à la pub faite sur son site et ensuite, de privilégier sa clientèle professionnelle dont je ne fais pas partie.
    Du reste, je me demande si ce traitement inéquitable est juste, surtout quand on sait que le seul CAT proposé par cette banque est un CAT sur 5 ans rémunéré 3%.

    Cordialement,

    Janpi
    Moderateur

    Le 10-10-2023 à 07:59

    Bonjour,

    Mon conseil : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/mobilite-bancaire-changer-banque

    Sinon voici les recours :

    site de la DGCCRF : https://signal.conso.gouv.fr/fr/banque-assurance-mutuelle/faire-un-signalement

    mediation bancaire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20523

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Membre

    Le 10-10-2023 à 11:29

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    La banque est libre de sa politique commerciale. Si elle préfère privilégier les clients professionnels, ça la regarde.
    *
    Il est étonnant qu'une banque propose plusieurs offres pour un même compte à terme, mais ce n'est pas interdit de proposer le même produit ou service sous plusieurs dénominations différentes.
    *
    Si les offres de la banque ne vous plaisent pas, allez voir à la concurrence.
    Membre

    Le 11-10-2023 à 06:12

    Bonjour,

    N'étant pas un spécialiste du secteur bancaire, je ne demande qu'à vous croire quand vous dites qu'une banque est libre de sa politique commerciale.

    Je sais maintenant grâce à vous, qu'une banque peut à la fois tromper sa clientèle par une pub mensongère sur internet et ne proposer à ses clients particuliers qu'un seul et unique CAT.

    Au temps pour moi !
    Moderateur

    Le 11-10-2023 à 06:50

    @ janpi bonjour,

    il semble que vous veniez ici pour faire quelques histoires car je vous avais déjà répondu un peu plus haut, si vous avez réellement matière à penser que votre banque a des pratiques commerciales douteuses le site de la DGCCRF vous permet de procéder à un signalement dans la rubrique banques et assurances

    d'autre part, si vous faites une demande à votre banque que vous pensez légitime et que votre banque vous oppose un refus, après réclamation auprès de la direction de la banque vous pouvez saisir le médiateur bancaire 

    mais avant cela, prenez effectivement la mesure des pratiques normales du secteur bancaire où l'on distingue, dans la banque de détail, le marché des particuliers, celui des professionnels et celui des entreprises, et où l'on distingue par ailleurs la banque privée patrimoniale qui s'adresse aux plus fortunés, l'offre de services et les prestations bancaires ne sont évidemment pas les mêmes selon la clientèle considérée, non plus d'ailleurs que le tarif payé par le client.

    l'avantage pour vous d'un marché libéral est que les banques sont en concurrence, vous n'êtes donc pas captif de la vôtre, vous pouvez certainement trouver ailleurs un compte à terme dont les conditions vous conviendront mieux

    aussi je vous réitère mon conseil précédent : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/mobilite-bancaire-changer-banque

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Membre

    Le 12-10-2023 à 04:43

      < 10 messages


    Bonjour Zen maritime,

    Loin de moi l'idée de chercher des histoires.

    J'ai compris, maintenant, qu'une banque pouvait très bien offrir un service différent à ses clients particuliers et professionnels.

    Il n'en reste pas moins vrai que, concernant la mienne, leur pub sur internet demeure mensongère.

    Si à l'instant T, une banque n'est pas en mesure de vous proposez l'offre dont elle se vante sur son site, de mon point de vue, elle crée la frustration.

    Mais peut-être que j'exagère et qu'il s'agit là d'une peccadille.

    Quant à aller chercher ailleurs un CAT dans d'autres banques, cela m'est impossible car je suis non-résident.

    Merci encore pour votre aide.

    Cordialement,
    Janpi

    0
    + -
  • Membre

    Le 12-10-2023 à 09:21

      + 1000 messages


    Si jamais la banque pratique réellement une publicité "trompeuse" ou "mensongère", vous pouvez en effet faire un signalement. Si la banque fait une publicité qui ne correspond pas à la réalité, par exemple pour un compte à terme pour une durée ou un taux qui n'existe pas chez elle, c'est illégal.
    *
    Mais la banque peut :
    - ne pas proposer de compte à terme (il n'y a pas de "droit au compte à terme)
    - proposer une seuel et unique forme compte à terme
    - restreindre le nombre de comptes à terme ouvert par un même client
    - réserver tout ou partie de son offre commerciale à certaines catégories de clients (particuliers, professionnels...) ou mettre d'autres conditions pour accéder à certaines offres.
    *
    Il faut donc vérifier, avant d'accuser la banque, que les publicités sont bien trompeuses ou mensongères, et pas simplement soumises à des conditions restrictives qui vous empêchent d'y avoir accès. En général il y a une mention "voir conditions en agence ou sur notre site". Si le client ne prend pas la peine de consulter les conditions de l'offre, il peut être frustré en découvrant qu'il n'est pas éligible, mais ce n'est pas la faute de la banque.
    Membre

    Le 13-10-2023 à 04:49

    Bonjour,

    Tout d'abord, merci beaucoup pour tous ces renseignements.

    Ensuite, j'aimerais si ça ne vous dérange pas, avoir votre avis sur cette fameuse pub internet.

    Premièrement, on nous explique ce qu'est un compte à terme puis, on nous parle de la durée d'immobilisation du capital qui peut s'étendre de 1 mois à 10 ans, c'est au client de choisir.

    On nous explique également qu'il y a deux types de CAT (taux fixe et taux variable) et enfin, on peut lire textuellement : A votre disposition dans votre banque, toute une gamme de Comptes à Terme de durées différentes. N'hésitez pas à prendre rendez-vous avec un conseiller de votre banque. point final

    Aucune mention concernant les conditions n'est indiquée, ni autre chose.

    Je précise aussi que cette pub est la même pour les particuliers et les professionnels.

    D'après vous, est-ce que c'est moi (le client lambda) qui comprend mal cette pub, ou est-ce elle, qui est mal présentée ?

    Je vous remercie par avance de votre réponse et vous souhaite un excellent week-end.

    Cordialement,
    janpi



    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés