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Coralie j3694 Le 12-12-2023 à 18:46

Bonjour,

Mon conjoint étant en arrêt maladie depuis le 04 septembre 2023, il a bénéficié du maintien de salaire dans le cadre du contrat de la prévoyance pendant le délais prévu dans la convention collective.
Ce délais maintenant révolu, la prévoyance demande de remplir un document intitulé "certificat médical" dans lequel des informations sensibles sont demandés.
Notamment, les manifestations pathologiques, traitements et doses, à quelle date remonte le début de la maladie, soins interventions chirurgicales, invalidité ou pas etc... et bien d'autres questions. Tout ceci à renvoyer au médecin conseil de l'assureur.
Devant autant de questions indiscrètes, je me pose plusieurs questions:
Dans quel but me pose-t-on ces questions ?
Ont-ils le droit de me poser ces questions ?
Que risque t-on si l'on ne répond pas ?
Cela l'expose t-il a des conséquences préjudiciables si il transmet ce type d'informations ?
Je vous remercie par avance et vous souhaite une excellente soirée.
Bien cordialement,

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Coralie j3694 · Answer 1 · Le 12-12-2023 à 21:01

Visiteur

Coralie j3694 Le 12-12-2023 à 21:01

visiteur

Oups petite coquille => Dans mes questions, j'ai écris "me" comme s'il s'agissait de moi mais il est bien question de mon conjoint

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Zen Maritime · Answer 2 · Le 13-12-2023 à 12:43

Bonjour,

A qui demande-t-on de remplir ce document ?

Si c'est une demande qui implique l'intervention de votre médecin traitant (document intitulé "certificat médical") à vous de voir avec lui, de son côté il est en droit de refuser (secret médical), de votre côté vous pouvez le dégager de son devoir de secret en indiquant votre accord par écrit à ce que des données de santé vous concernant soit communiquées à l'organisme assureur, ce dans votre intérêt pour pouvoir bénéficier de certaines garanties. Sous réserve que les données soit transmises exclusivement à un médecin de l'organisme assureur, soumis lui-aussi au secret médical.

cordialement
zen maritime

Coralie j3694 · Answer 3 · Le 18-12-2023 à 08:27

Coralie j3694 Le 18-12-2023 à 08:27

Bonjour,
Je vous remercie et vous souhaite une belle journée.
Bien cordialement,

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