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Le 05-02-2022 à 13:15

Bonjour,

 J'ai toujours eu un bonus de 0.50 et j'aimerais connaître les modalités de calcul pour les malus.

Mon échéance est le 1er octobre.
Le 4 juin 2019  j'ai eu un sinistre responsable accrochage matériel mais comme j'avais un bonus de 0.50 depuis plus de 3 ans, mon bonus est reste à 0.50

Le 1er février 2022 j'ai un sinistre responsable matériel.

Ma question est la suivante : mon bonus sera toujours à 50 au moment de mon échéance du 1er oct 2022. Le sinistre du 4 juin 2019 aura plus de 3 ans . Mon sinistre 2022 sera t il considèré comme 1er sinistre non malussé car le bonus sera resté à 0.50 de oct 2019 à oct 2022 
Ou mon assurabce tiendra t- elle compte  des dates réelles de sinistre ?

Que dit la loi ?
En second lieu il y a une douzaine d'années j'ai reçu un courrier de mon assurance m'attribuant un bonus .50 à vie.

Merci pour vos éclairages.
Cordialement


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  • Membre

    Le 06-02-2022 à 06:02

      + 1000 messages


    Voyez votre assureur car, même au bonus 50 depuis au moins 3 ans, votre assureur actuel peut résilier votre contrat pour "succession anormale de sinistres" (R 113-10 du Code des Assurances) et votre nouvel assureur ne sera pas contraint d'appliquer le coef. de 50 % de bonus.
    Visiteur

    Le 08-02-2022 à 19:39

    Merci pour votre information.
    Mais mon assureur m'a confirmé verbalement qu'il ne résiliera pas mon contrat.
    Mà question  reste entière sur mon malus. 
    Merci beaucoup.

    0
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