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Visiteur

Le 16-09-2022 à 14:48

Bonjour, ma femme possède une société d'édition le magazine sur le quel elle travaille se nomme maison et jardin l'essentiel 
Aujourd'hui elle souhaite donner cette société mais le titre est inscrit à mon nom Je voulais savoir si elle pouvait donné le nom du magazine a mon insu sachant que je ne suis pas d'accord tant que c'est elle qui bosse dessus ça va mais je ne souhaite pas me débarrasser du titre

 


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  • Moderateur

    Le 16-09-2022 à 15:06

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Une précision si vous voulez bien, vous dites que "le titre est inscrit à mon nom", inscrit où ? Est-ce que vous voulez dire déclaré en tant que titre de journal auprès du procureur de la République, avec votre nom en tant que directeur de publication ? (ce qui fait alors de vous le représentant légal de l'éditeur)

    cordialement
    zen maritime

     
    Visiteur

    Le 16-09-2022 à 15:18

    Mon titre est inscrit à l'INPI ce qui fait de moi le seul propriétaire du titre 
    Moderateur

    Le 16-09-2022 à 16:12

    J'ai regardé dans la base de l'INPI, la marque est enregistrée dans la catégorie des produits de l'imprimerie du livre, à voir si cela suffit à conférer une protection plus large si l'on sort de l'édition traditionnelle, je pense notamment au numérique

    Surtout l'enregistrement en tant que marque déposée ne vaut que jusqu'au 21 janvier 2023, vous avez donc des dispositions à prendre

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

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