Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00
Votre abonnement juridique

Accueil » Professionnel » Droit de la presse, image & publicité

Forum Communiqué de Presse Juridique

Sooooos

Forum Communiqué de Presse Juridique

Bienvenue sur le forum Communiqué de Presse Juridique. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 17-03-2025 à 09:58

Je suis une micro-entrepreneuse et j’ai récemment été contactée par une personne se présentant comme travaillant pour Voici afin de me proposer une insertion publicitaire dans le magazine. Lors de notre premier échange, elle ne m’a pas mentionné que cette prestation était payante. Lors de notre appel téléphonique, après m’avoir vanté les bénéfices de cette publication pendant près d’une heure, elle m’a annoncé un prix de 1 900 , montant ensuite passé à 2 200 . Elle m’a mis une forte pression pour signer rapidement, en me disant que si je ne signais pas immédiatement, la place serait attribuée à quelqu’un d’autre. Sous l’effet de cette pression et pensant que cette publicité serait un levier de visibilité majeur pour ma marque, j’ai signé un bon de commande. Cependant, après réflexion et retour d’expérience d’autres entrepreneuses ayant souscrit à ce type d’offre, je me rends compte que cette insertion ne correspond pas du tout à mes besoins ni à mon budget. De plus, plusieurs éléments me font penser qu’il y a un manque de transparence et une pratique commerciale trompeuse : La commerciale m’a contactée via son compte Instagram personnel, sans mentionner dès le départ que l’offre était payante. Elle a attendu la fin de l’échange pour me donner le prix, après m’avoir fait miroiter des bénéfices importants. Elle m’a poussée à signer sous pression, sans me laisser le temps de réfléchir. Une fois que j’ai découvert que le montant était de 2 200 au lieu de 1 900 , elle m’a répondu qu’elle pensait que j’étais une société et non une micro-entreprise. Aujourd’hui, je souhaite savoir si je peux annuler cet engagement, car ce contrat met en péril ma trésorerie et a été signé sous des conditions discutables. Questions pour l’avocat : 1. Ai-je un recours légal pour annuler cette commande ? (Vice du consentement, pratiques commerciales trompeuses, disproportion entre l’offre et mon statut d’entreprise) 2. Quels risques juridiques encourus si je refuse de payer ? (Procédure, délai, huissiers, tribunal) 3. Quelle est la meilleure stratégie pour contester cette commande ? (Lettre, mise en demeure, signalement à une autorité compétente) Merci d’avance pour votre aide.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 17-03-2025 à 10:21

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    Il s'agir d'une transaction entre deux professionnelles, vous ne bénéficiez donc pas de la protection accordée aux consommateurs.
    *
    1. Au vu de ce que vous décrivez, non.
    2. Vous risquez une asignation en justice pour vous obliger à payer votre dette, majorée des frais de justice de l'adversaire (frais d'avocat) et des pénalités de retard.
    *
    Vous pouvez tenter de contester le contrat par courrier recommandé. Si cela ne suffit pas, saissez le médiateur des entreprises, c'est gratuit.
    https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F38216
    *
    Attention, il faut agir avant que la publication de l'annonce.
    *
    Lors de notre premier échange, elle ne m’a pas mentionné que cette prestation était payante.
    Sur ce point-là, soyez moins naïve : personne ne va vous contacter pour vous offrir de la publicité gratuite.
    Moderateur

    Le 17-03-2025 à 10:52

    @ Isadore bonjour

    attention, ce n'est peut-être pas aussi abrupt que vous le dites, le Code de la consommation dans un article qui n'est plus en vigueur (art. L121-16-1, III) avait en effet étendu dans certains cas le droit de rétractation à des engagements pris entre professionnels.

    j'ignore ce qu'est devenue cette disposition, il faudrait voir si elle a gardé place dans nouvel article du Code, ayé j'ai trouvé : article L221-3

    source : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032226882

    voir à ce sujet cet exemple qui pourrait intéresser Léa : https://www.neveu-charles-avocats.com/categories/contrats-commerciaux-distribution-8100/articles/droit-de-retractation-et-professionnels-18745.htm

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Membre

    Le 17-03-2025 à 12:23

      + 350 messages


    bonjour
    la loi Hamon  2014 protégeant les micro entrepreneurs  est toujours en vigueur: il faut quand meme réagir dans les 14 jours  sauf un an si le commercial n'a pas parlé ou écrit au sujet du droit de rétractation

    https://www.francenum.gouv.fr/guides-et-conseils/pilotage-de-lentreprise/tpe-de-moins-de-5-salaries-quelles-sont-les-conditions

    cette loi assimile les micro entrepreneurs de moins de 5 salariés à des consommateurs lambda et ils peuvent donc bénéficier du droit de rétractation pour démarchage téléphonique

    donc faire vite une lettre recommandée avec accusé de reception (  et arretez d'écouter les commerciaux  ils ne travaillent que pour eux memes ,pas dans votre interet..)
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés