Quels sont les droits et obligations du photographe lors de prises de vue non rémunérées en France ?

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  Isadore Le 18-11-2023 à 07:35

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  Bonjour,

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  1. Non, c'est une simple question de courtoisie

  *

  2. Les mêmes que pour toute oeuvre. Le modèle n'est pas un auteur de l'oeuvre, c'est le photographe. En l'absence de question précise, on ne peut que vous renvoyer à la législation :

  https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069414/LEGISCTA000006146349/

  *

  3. Que la personne photographiée affirme ne pas être d'accord pour la diffusion des images et assigne le photographe en justice pour obtenir réparation. Selon les cas ce sera soit un délit d'atteinte à la vie privée :

  https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165309/

  soit un problème purement civil (où le photographe ne sera passible "que" de dommages et intérêts à la victime).

  *

  Je conseille donc si le photographe compte utiliser ces images autrement qu'à titre strictement privé de demander une permission écrite et détaillée... et d'en respecter les limites. Et si le modèle est bénévole, lui remettre quelques tirages à titre de remerciement est la moindre des corrections mais c'est un avis personnel qui n'a rien de juridique.

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  Alainverce Le 18-11-2023 à 09:43

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  Bonjour.
  
  "Je me trouve dans une situation ..."
  
  Laquelle exactement ?
  
  Cdt.
  
  
  

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  Matisse Le 20-12-2023 à 16:51

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  bonjour 
  avant de repondre il faut savoir les conditions de prise de photos car cela varie selon les circonstances
  privé   information    reportage de rue   reportage  sur une action precise   voila deja quatre situation ou la loi diverge enormement a vous de dire les points precis de votre question
  il y a des moment ou le photographe a parfaitement le droit  de prendre comme nous disons a la volée des photos de personnes sans leur accord  d autre cas  le photographe prend des photos et oublie de flouter des visage apres il y a le photographe qui lors d un miting ou une reunion publique prend des photos la normalement les personnes presentent par leur presence donne leur accord  apres bien sur le privé la cas special ou vous pouvez refuser les photos
  photographe free lance je photographie en ce moment des repas de noel pour des journaux  du moment ou j ai l autorisation de l organisateur des reunions je n ai jamais d histoire pour les enfants je demande aux parents present en precisant que cela sera dans la presse
  bien sur il y a d autres situations a vous de nous informer
  cordialement
  MATISSE

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