droit auteur france loisir

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  Matisse Le 26-05-2018 à 16:25

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  bonjour

  avez vous des preuves de son association avec la premiere maison d edition (contrat: documents

  attestant ses droits)

  avez vous contacté FRANCE LOISIR pour savoir les modalitées de cette nouvelle parution normalement il ne peuve edité sans accord  de l auteur  il me manque des infos pour vous repondre  est elle toujours vivante  /  n a t elle pas cedé les droits au premier editeur

  un contact a FRANCE LOISIR  S IMPOSE

  cordialement

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  Greg24 Le 26-05-2018 à 20:18

  Merci matisse pour votre réponse.

  Oui il y a eu un contrat écrit avec la première maison d'edition.

  Cette maison a fait faillite et n'a pas versé les droits d'auteurs.

  Oui ma grand mère est toujours vivante.

  Non, nous n'avons pas encore contacté france loisir.

  Nous nous demandions s'il ne fallait pas d'abord effectuer certaines démarches, le faut-il ?

  Merci

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  Matisse Le 27-05-2018 à 09:27

  bonjour

  vous pouvez toujours engager des poursuite vis a vis du premier editeurqui malgré la faillite est toujours redevable (contrat faisant preuve)sont engagement ecrit vaut quitus

  ensuite voir FRANCE LOISIR

  CORDIALEMENT

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• Membre

  Matisse Le 27-05-2018 à 10:23

    + 1000 messages

  
  

  bonjour

  voici les articles de loi concernant le paiement des droits d auteur

  article132-13 du code de la propriete intellectuelle et 132-14

  ainsi que  l article 1134 du code civil

  vous pouvez faire une demande en REFERE au pres du tribunal ( trois a six mois pour reponse)

  ou une demande de FOND( avocat indispensable ( dix huit mois plus sur)

  cordialement

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  Greg24 Le 30-05-2018 à 17:25

  Merci Matisse pour ces renseignements. Je détaillerai ici la procedure qu'on va engager.

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  Matisse Le 31-05-2018 à 15:58

  bonjour

  la demande en référé n a pas besoin d avocat elle plus aléatoire car seul le juge aura a lui seul la decission qui peut etre negative

  pour la demande de fond la comme il y a avocat cela dure beaucoup plus longtemps

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  plumé! Le 25-06-2023 à 15:33

    visiteur

  
  

  Bonjour, j'ai été sélectionné par F Loisirs pour l'édition d'un roman: L'Institutrice de saint jean?

  Publié sur F Loisirs avec contrat, ce roman passe en version Poche...puis il disparaît du catalogne FLoirsirs Club....

  De démêlés en démêlés avec l'actionnaire Actissia et M. Diaconnu, il se confirme que j'ai tout perdu et qu'il n'y a plus rien à faire. L'actionnaire M. Diaconnu ayant tout perdu!

  Je ne vois plus de solution que d'avoir moi aussi tout perdu!

  Bon courage!

  Jean-Pierre roussary

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