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vrai convocation judiciaire reçu par mail, légal ou pas ?

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Le 18-06-2024 à 12:58

Bonjour, je viens vers vous pour poser une question, j'ai récement été arrèter pour exces de vitesse de plus de 50km, j'ai fait une connerie, je reconnais les faits, très cool avec les gendarmes. après la mise en fourière du véhicule, le gendarme m'explique 2 ou 3 trucs, et c'est la que l'embrouille commence. il me dit que mon véhicule doit partir légalement 7 jours en fourière, ce qui est vrai, puis me dit que au delà des 7 jours, je dois l'avoir à lui au téléphone et si il n'y a pas de contre indication du prefet, il me ferai la main levée pour sortir le véhicule, ce qui est presque vrai. la subtilité qu'il ne me dit pas c'est que n'importe quel gendarme peut s'en occuper, chose que j'ai appris après avoir pris 2 jours de gardiennage en plus. à chaque fois que j'essayé de l'avoir, il ne repondais jamais. c'est de bonne guerre et ça passe encore. la suite est à mon avis bien plus grave, le jour du controle il me dit texto: vous recevrez la notification du délit, et plus tard la convocation au tribunal par courrier recommandé. passé quelques mois, rien recu. un matin la greffiere du tribunal m'appele et me dit que c'est pas la peine de venir à mon rdv de 15h, que suite à un bug informatique le proces verbal ne sort pas, qu'elle me convoquera ulterieurement. je lui répond que c'est tant mieux vu que j'ai recu aucune convocation, et du coup rien signé. elle me certifie avoir la convocation signé. après vérification il s'avère que le gendarme en question m'a bien envoyé la dite convocation, mais par mail. de ce que j'ai pu vérifier, une telle convocation doit étre envoyé en recommandé, non ? heureusement qu'il y a eu un bug informatique, sinon j'avais droit à la correctionnelle.... que dois je faire à votre avis ?
FRED.

 


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