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Textes de loi sur les zones bleues de stationnement

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Visiteur

Le 15-07-2024 à 17:29

Bonjour,



J'ai reçu quatre amendes parce que je n'avais pas mis de disque bleu de stationnement sur une zone bleue.

La raison pour laquelle je n'en avais pas mis, est que je ne connaissais pas le principe de ces zones gratuites mais limitées, et comme il n'y avait pas écrit payant j'ai pensé que c'était gratuit et c'est tout.

Je cherche les textes de loi qui encadrent ces zones, pour savoir si la signalisation était correctement faite, pour pouvoir éventuellement contester ces amendes, mais je ne les ai pas trouvés.

Quelqu'un saurait-il m'indiquer quels sont les textes qui comptent ?



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  • Moderateur

    Le 15-07-2024 à 17:46

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Voici quelques sources pour l'essentiel, dans le Code général des collectivités territoriales* et dans le Code de la route**

    * voir : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041411328

     

    ** voir : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030851507

     

    *** voir : https://www.securite-routiere.gouv.fr/actualites/nouveau-disque-de-stationnement


    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 15-07-2024 à 17:53

    bonjour,

    les zones bleues ont plusieurs dizaines d'années d'existence.
    ce sont effectivement des stationnement gratuits tant que vous respectez les heures de stationnement données par votre disque.

    je pense que le fonctionnement des zones bleues doit être expliqué dans le cadre du pemris de conduire.

    salutations
    0
    + -

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