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Retrait de permis : Visibilité et vice de procédure?

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Visiteur

Le 29-03-2025 à 14:45

Bonjour,

Je me suis fait prendre a la jumelle pour excès de vitesse. S'en ai suivi d'un test salivaire qui s'est révélé positif au THC. 
J'avais fumé 2jours avant, donc je ne conteste pas ce fait. 
Toutefois lors de mon audition a la gendarmerie, ces derniers m'ont refusé de voir le dossier qu'ils avaient. Ils m'ont également demandé la marque, modele, et plaque d'immatriculation du véhicule car ils ne l'avaient pas...

N'étant pas expert en droit, n'est ce pas un vice de procédure? Car finalement, aucune preuve de ce dit excès de vitesse, ni même des infos sur le véhicule. 
Je vous remercie par avance pour votre lecture et vos réponses.Cordialement 

 


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  • Membre

    Le 30-03-2025 à 08:14

      + 1000 messages


    Hello !

    Oui c'est curieux que les gendarmes qui vous ont intercepté (contrôle vitesse et test salivaire) n'aient pas noté au moins l'immatriculation du véhicule, mais celle-ci ne change rien aux infractions constatées (excès de vitesse et consommation de THC).

    A+
    Membre

    Le 30-03-2025 à 08:17

    Plutôt "conduite en excès de vitesse et conduite après consommation de stupéfiant".
    Membre

    Le 30-03-2025 à 11:19

    bonjour,
    si vous avez été convoqué pour une audition à la gendarmerie, c'est que les gendarmes possédaient des informations sur vous et sur la commission de ce délit de conduite sous stupéfiant.
    salutations
    Visiteur

    Le 30-03-2025 à 20:10

    Bonjour et merci pour votre réponse.

    Je ne conteste pas le test, mais l'excès. Car aucune preuve que je l'étais finalement. Aucune infos sur le véhicule, donc c'est arbitraire. On arrête et on met des PV sans dossier, ni preuves? 
    On est déjà russe?
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 30-03-2025 à 20:11

      visiteur


    Ils avaient les infos, je leur ai donné (tel, adresse etc)
    0
    + -

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