Retrait de 6 mois pour 0,01ng de thc

Répondre Répondre

• Membre

  Isadore Le 12-05-2022 à 12:28

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  Si votre assureur a vraiment résilié sans tenter de vous avertir, c'est une faute. Commencez par lui demander des explications puis saisissez le médiateur de l'assurance si besoin. Votre assureur avait en effet l'obligation de vous envoyer un courrier recommandé à votre dernière adresse connue. Si vous ne lui avez pas communiqué votre nouvelle adresse ou n'êtes pas allée chercher le recommandé, il n'est pas en tort.

  Vous avez dû pouvoir expliquer la présence des opiacés notamment en produisant vos ordonnances voire une attestation du médecin.

  N'ayez pas de regrets, la prise de sang aurait tout aussi bien pu révéler la présence de THC-COOH. Chez certains, il est encore détectable plus d'un mois après la dernière prise de sang.

  Ce THC, sauf cas très particulier n'avait rien à faire dans votre salive, et il est logique de penser qu'il n'est pas arrivé là votre insu ni à votre corps défendant. Même si dans certains cas la Jurisprudence a acquitté des personnes qui utilisaient du cannabis illégalement pour soigner des douleurs intenses, cela ne concerne en aucun cas des délits routiers (lesdites personnes étant d'ailleurs souvent hors d'état de conduire).

  Malheureusement vous avez fait le choix de consommer une substance illégale pour des raisons qui vous regardent, tout en prenant le volant avant d'attendre le délai requis pour vous assurer qu'elles avaient disparu de votre organisme. Le fait de toucher l'AAH ou d'avoir un enfant ne vous dispense pas de respecter la loi et d'éviter de commettre des délits.

  Vous encourriez deux ans de prison ferme, 4500 euros d'amende, l'annulation de votre permis avec interdiction de le repasser pendant trois ans et la confiscation de votre véhicule.

  En cas d'accident, l'assurance n'aurait pas remboursé le véhicule ni indemnisé vos évnetuelles blessures. Vous auriez donc dû assumer les frais de votre poche.

  Vous pouvez contacter les services sociaux pour vous faire aider, et vous procurer un véhicule sans permis. Vous pouvez aussi chercher une solution de logement temporaire à un endroit plus proche des commerces, ou vous faire livrer.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Membre

  Isadore Le 12-05-2022 à 12:29

  Dernière solution : demandez l'aide d'un avocat, en passant par votre protection juridique. Vous pouvez avoir droit à l'aide juridictionnelle.

  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Pas d'accord avec la décision de l'assurance
• rétention permis
• Retrait de 6 mois injustifié
• ZEBRAS AVANT PLACE DE STATIONNEMENT
• [Résolu] Convocation tribunal de police sans avoir reçu de contravention
• [Résolu] permis de conduire
• [Résolu] Connaitre qui se "cache" derrière le code service

Retour en haut de la page