rétention permis

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  Isadore Le 26-04-2022 à 17:08

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  Bonjour,

  Le seuil légal, c'est 1ng/ml de sang pour être considéré comme positif au THC. A moins d'avoir fumé du chanvre industriel ou que la consommation remonte à plusieurs jours (fumeur occasionnel), ou plusieurs semaines (fumeur régulier), c'est quand même peu probable.

  Effectivement, si vous avez vos 8 points lors du jugement définitif, le permis ne sera pas annulé faute de points.

  Mais en raison de votre passé délictuel, il y a effectivement de grandes chances que le permis soit annulé, c'est une des peines encourrues. Il sera à tout le moins suspendu, pour une période pouvant aller jusqu'à trois ans. Le très gros problème c'est justement ce côté récidiviste qui montre qu'une condamnation n'a pas suffi à vous faire comprendre que le cannabis au volant est illégal. Cela veut dire qu'il doit cogner plus fort...

  En plus de la perte de votre permis, vous risquez aussi une peine de prison, ferme ou avec sursis. Au vu de la jurisprudence quelques mois avec ou sans sursis ne sont pas à écarter au vu de la jurisprudence.

  Votre avocat vous aidera au mieux, mais une bonne chose à faire serait d'arrêter la drogue tout de suite. Si vous êtes dépendant, entrez dans un parcours de soin volontairement, ce sera apprécié du juge.

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  Tisuisse Le 27-04-2022 à 07:06

  Actuellement Dylan65 n'a que 6 points. Il n'aura ses 8 points (9 si permis par AAC) que le 13.09.2022 puisque son permis a été obtenu le 13.09.2021 et à condition qu'il ne perde aucun point d'ici là, de ce fait il sauvera son permis.
  
  A mon humble avis, il vaudrait mieux qu'il se fasse aider par un avocat spécialisé en droit routier car si son message est exact, il a de grandes chances pour que son avocat obtienne la relaxe, mais ça, c'est à voir avec l'avocat.

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  Dylan65 Le 27-04-2022 à 13:33

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  Tisuisse merci de votre réponse je voit vos commentaires sur pas mal de post, oui mon poste est 100% exact mes j'ai regardé que en general le procurreur annule le permis directement pour les récidiviste ? sachant que j'ai deja eu stup comme mensionné mes sans le permis B juste bsr avec scooter 50cc donc si j'ai de la chance que sa dépasse la date de premier annivairsaire de permis sa reviendras au meme si cette règle s'applique recidiviste = annulation peut importe le nombre de point? 
  
  Après je m'avance pas trop j'ai toujours pas eu l'appel du gendarme pour m'auditionner pour ensuite avoir la date de jugement avec la chance que j'ai je vais etre convoqué au tribunal avant la date de mon premièr anniversaire de permis...
  
  J'ai également pensé a autre chose si j'arrive a m'arranger avec mon Patron si je voit que la date de jugement dépasse la date d'anniversaire, je peut le demander de suspendre mon contrat au moins pendant le jugement il se diront bon il a fait des test de son coté pour prouvé qu'il n'est pas addict il a était suspendu pendant x temps donc 0 revenu et en plus de sa son employeur le mes en suspension de contrat donc potentiellement un bon élément pour son entreprise sa pourrait jouer en ma faveur non? apres biensur j'attend la convocation a la gendarmerie pour me dire quand je passe en jugement j'espères apres le 13 septembre..

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  Dylan65 Le 27-04-2022 à 13:39

  désolé pour le doublon et non j'ai jamais perdu 1 seul point depuis que j'ai le permis la seule chose qui mes arrivé c'est la retention pour stup le 24

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  soleil51 Le 27-04-2022 à 16:27

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour

  Conduire sous stupéfiant n'est pas autorisé

  votre employeur procédera très vraisemblablement à votre licenciement

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  Tisuisse Le 28-04-2022 à 07:29

  Ce n'est pas le procureur qui annule le permis, ce sont les juges, une annulation est une sanction pénale prise par les juges. L'annulation est différente de l'invalidation pour solde de points à zéro car l'invalidation est une mesure administrative, pas une sanction pénale.

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  Dylan655 Le 03-05-2022 à 04:00

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  Bjr bsr, donc toujours pas de nouvelle depuis ma retention de permis le 24/04 mis à part les gendarmes qui m'ont confirmer le résultat du test par téléphone le 26/04 pas encore auditionné non plus (il transfère sa a la gendarmerie ou police a côté de chez moi)
  
  Plus de 1 semaines après rien reçut non plus concernant une suspension ou autre du préfet,j'ai vu que si j'ai pas de nouvelle après 120h concernant mon permis je peut roulé jusqu'à mon jugement ? Vrai ou pas ? 

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  Tisuisse Le 03-05-2022 à 06:22

  NON, ce n'est pas parce que vous n'avez pas de nouvelles que vous pouvez rouler. Vous devez avant tout vous renseigner auprès de la bifade de gendarmerie (si intercepté par les gendarmes) ou du commissariat de police (si intercepté par la police de la route) pour savoir si le préfet a pris, dans les tems impartis par la procédure, un arrêté de suspension administrative. Ce n'est que si le préfet n'a pas pris un arrêté de suspension administrative, ou a pris un arrêté après achèvement du délai prescrit, que vous pourrez demander à récupérer votre permis et, une fois le permis récupéré (surtout pas avant cette récupératiion) vous pourrez reconduire en attendant votre jugement. Ne conduisez surtout pas sans votre permis sur vous, c'est une infraction, voire un délit de conduite sans permis.
  
  Je rappelle, qu'un permis qui n'a plus de points n'est jamais annulé, il est invalidé, ce n'est pas le même mot même si les conséquences semblent identiques.
  
  Enfin, vérifiez 2 choses importantes :
  - votre carte grise est bien à votre adresse actielle ? vous n'avez pas déménagé récemment ?
  - votre boîte aux lettres (BAL) comporte bien vos nom et prénom (40 % des personnes ne mettent pas leur nom et leur prénom sur leur BAL et la lettre recommandée n'est pas distribuée par la poste mais retournent à l'expéditeur avec la mention "pas de BAL à ce nom" ou "inconnu à vette adresse"/

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  Dydyyy655 Le 04-05-2022 à 18:44

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  Bonjours merci des réponse claire et rapide Tissuise.
  
  Donc je reviens vers vous j'ai recut deux papier aujourd'hui un qui me dit que j'ai fait lobjet d'un procès verbal pour infraction stup ya écrit sur se papier que a l'issue d'une suspension liée a alcool ou stup la restituition de mes droits a conduire sera surbodonné a un examem médical etc ets sur lequel je doit prendre un rdv sur le site internet de la prefecture etc etc ( qui date du 03/03/2022/ 
  et l'autre papier " suspension de permis de conduire " qui me dit que je suis suspendue pour une durée de 6 mois a compter de la notification du présent arreté. ( + test psycotechnique ) 
  
  ( article 2 - la présente décision cessera d'avoir effet si le titulaire du permis de conduire fait l'objet d'une nouvelle mesure administrative portant restriction du droit de conduire )
  
  article 3- La présente décision cessera également d'avoir effet lorsque sera exécutoire une décision judiciaire prononcant pour la meme infraction une mesure restrictive du droit de conduire. Elle sera considérée comme non avenue en cas d'ordonnance de non-lieu ou de jugement de relaxe ou lorsque sera exécutoire une décision judiciare ne prononcant pas effectivement pour la meme infraction de mesure restrictive du droit de conduire. Ces disposition ne sont pas applicables en cas de paiement de l'amande forfaitaire.
  
  article 4- Avant la fin de la mesure de suspension du permis de conduire prévue a l'articler 1er, le titulaire du permis de conduire se soumet a une visite médicale devant la comission médical, pour prononcer un avis sur l'aptitude médicale a la conduite. A défaut, le permis demeure suspendu a l'issue de la mesure, jusqua ce qu'une décision d'aptitude médicale sois rendue.
  
  article 5- la présente décision seras communiqué a:
  M. le procureur de la république de tarbes
  M. le commandant de gendarmerie.
  
  ( a tarbes le 02/05/2022 pour le prefet et par delegation le directeur ...) 
  
  En dessous il y a ecris date de notification : pas remplis 
  permis retiré le : pas remplis date a partir de laquelle l'intéressée pourra obtenir un titre de conduite : 25/10/2022 
  Donc moi je comprend rien je voit mon avocat que le 12/05 donc ma question et j'ai deux papier l'un qui date du 03/05 et l'autre qui me notifie la suspension elle date du 02/05 donc les 120heure sont dépassé largement sachant que je me suis fait controler le 24? ( j'ai toujours pas de nouvelle de gendarme ou police ) ducoup je vais passé en jugement ou pas je comprend rien 

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  Tisuisse Le 04-05-2022 à 20:01

  Et oui, vous allez passer en jugement devant le tribunal judiciaire (à moins que les juges n'optent pour une ordonnance pénale délictuelle). Vous serez condamné à une amende et à une suspension judiciaire de votre permis, cette suspension judiciaire remplacera la suspension administrative décidée par le préfet (les 2 suspensions ne se cumulent pas). Par la suite, une fois le jugement prononcé et devenu définitif (délais de recours achevés) vous perdrez vos 6 points de l'infraction. Vous devrez aussi informer, par LR/AR, votre assureur de la suspension de votre permis avec durée et motif (obligation inscrite dans votre contrat). Vous serez inscrit au fichier AGIRA des assurances comme risque aggravé.
  
  Attention cependant, veillez à ce que votre solde de points soit au moins de 7 sinon votre solde tomberait à zéro et votre permis serait invalidé, vous seriez  6 mois supplémentaires sans permis puisque vous devrez repasser ce permis. Bref. vous n'êtes vraiment pas sorti des emm.....des.

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  Dydyyyy6555 Le 04-05-2022 à 22:27

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  Ok merci de votre rapidité de réponse Tissuise, donc ducoup par rapport au 120h ? le papier de suspension du prefet ya écrit 2/05 la rétention a eu lieu le 24/04 a 19h20 donc les 120h sont dépassé?
  J'ai jamais assuré de voiture j'était en deuxième conducteur
  
  je serrais quand la date du jugement je vais etre auditionné par les gendarme ou pas ducoup? je vais juste recevoir une convocation en gro?
  
  et pour passé de 6 a 7 point j'ai eu mon permis le 13 septembre 2021 la je peux pas faire de stage rien dutout donc je fais comment? le seul moyen c'est que mon jugement passe apres la date d'anniversaire comme sa je passerais de 6 a 8 et linfraction est de 6 donc j'aurais 2 point 
  ( j'ai vu avec mon employeur qui va me mettre en congé sans solde jusqu'a mon jugement normalement je pense sa pourras jouer en ma faveur sa pourrais eventuellement évité que le procureur m'annule le permis doffice ) sachant que je suis récidiviste donc meme si le jugement tombe apres la date danniversaire du permis j'ai de grande chance que le procureur annonce directement l'annulation meme si j'ai eu mes 2 point bonus ??? 
  
  j'ai vu que en cas de recidive c'est immédiat enfaite c'est un texte de loi si j'ai bien compris 
  
  de votre point de vu Tissuise vous pensez qu'il ya moyen que j'évite l'annulation du permis ?
  Je ferrais des test de mon coté perso pour prouvé ma bonne foi
  je vais essayé de travailler pas me mettre au chomage, et si je suis en congé sans solde c'est a dire encore dans la société dans la quelle je suis ou je travailler pour AMAZON en livraison sa peut etre utile pour le jugement ou pas de votre point de vu?
  et je me suis prit un avocat sécialisé en délit routier

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  soleil51 Le 04-05-2022 à 23:04

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  Bonjour

  Ne pensez vous pas qu'être déjà en récidive sept mois après l'obtention du permis pose un réel problème ?

  peut être serait il utile de suivre un stage de sensibilisation aux problèmes de stupéfiant et en faire part à l'audience ?

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  Dydyyyy65 Le 05-05-2022 à 01:14

  Bonjours je suis pas un consomateur régulier !
  la première fois malheuresement j'était en anniversaire la vielle mes n'ayant pas de permis rien et pas consomateur régulier je m'était pas inquieté plus que sa bref.
  et pour cette fois j'était en espagne 4 jours avant de mettre fait controler on c'est arreté dans un cofeeshop...
  
  Malheuresement pour moi il on des nv test salivaire meme le gendarme c'était un jeune comme moi il me la dit clairement c'est nouveau test c'est abusé sa peut detecté jusqu'a 2 semaine dans la salive fin qu'il sont bcp mieux que les anciens quoi.. alors que j'ai une tres bonne hygiène dentaire je mange bien etc et 4 jours apres en étant pas fumeur régulier ( je suis livreur de base.. donc bon) 4j apres positif....
  
  donc je fais un stage sachant que je suis pas accro?^.. d'ailleurs je vais surrement en prendre un obligatoire au jugement.. , non se que je compte faire c'est en effet faire des test urinaire plusieurs fois 1 tout les deux moi jusqu'au jugement pour prouvé ma bonne foi apres le reste on verras si j'ai une chance d'éviter l'annulation.

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  Tisuisse Le 05-05-2022 à 07:14

  Ben oui, voyez avec votre avocat qui, au vu de l'intégralité de votre dossier, pourra dire s'il y a eu un vice de procédure ou non et, s'il y a un vice de procédure, faire annuler les poursuites. Sinon, vu la date anniversaire de votre permis, il est possible de "faire durer" cette procédure et d'obtenir ainsi vos 8 points sur 8 pour sauver votre permis.

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  Isadore Le 05-05-2022 à 08:41

  Bonjour,

  Le THC, contrairement à l'alcool, est long à être éliminé de l'organisme. L'alimentation et l'hygiène dentaire ne jouent aucun rôle dans la vitesse de son élimination. Ce qui compte, votre poids, votre taux de graisse, la quantité absorbée, la régularité de la consommation, la génétique ou encore le taux de cannabidiol (CBD) qui ralentit l'élimination du THC par le foie.

  Si vous tenez absolument à consommer ce genre de machins, je vous signale qu'il existe des variétés de chanvre qui sont légales en France, à cause de leur faible taux de THC.

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