Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Code de la Route : vos droits

RETENTION DE PERMIS

Forum Code de la Route : vos droits

Bienvenue sur le forum Code de la Route : vos droits. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 05-04-2022 à 20:54

Bonjour,je me suis arretter et contrôler positif au cannabis pendant mes heures de travail ( je suis livreur),ils ont donc procéder à la rétention de mon permis de conduire.De la,ils m'ont emmener chez moi pour que je leur donne ce que j'avais dans mon appartement, je leur est donné(il y avait 0,3 gramme),sauf que les gendarmes devaient être déçu que d'avoir trouvé si peu,ils ont fouillé chez moi. Ma question est simple, avaient-t-ils le droit de perquisitionner chez moi directement après ma rétention? Et je précise qu'a aucun moment sur aucun document il est stipulé qu'ils sont venus à mon domicile.

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 06-04-2022 à 06:28

      + 1000 messages


    En matière de stup. les FDO ont tous les Droits et sont couverts par le Parquet.

    Maintenant, c'est sûr, vous perdez votre permis ET votre job. votre employeur pourra procéder à votre licenciement, sans indemnités, pour faute grave. Quand son permis est son outil de travail, on respecte très scrupuleusement le Code de la Route et ce CDR interdit la conduite après consommation de stup.
    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés