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Réquisition et obligation de fournir un téléphone ?

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Visiteur

Le 04-02-2025 à 18:48

Bonjour,

Le 04/01/2025 je suis controlé positif au THC, ne fumant pas, je conteste, et on me dit que si je suis entourée de fumeur ça peut etre un "faux positif" alors je vais a la gendarmerie pour effectuer un autre test salivaire.
Le 01/02/2025 je consulte le service "télépoint" qui indique bien que j'ai mes 12 points et que je n'ai jamais eu le moindre soucis.
Le délai de 120h étant largement dépassé j'envoie un mail au service qui détient mon permis (que je trouve sur le papier que le gendarme m'a remis: requisition de permis) afin d'avoir des nouvelles de la procédure car je n'ai reçu aucun courrier.

Le gendarme qui me répond me demande de lui fournir mes coordonnées téléphonique afin de pouvoir me recontacter.
Suis je obliger légalement de lui fournir mon numéro de téléphone ? 
Sachant que j'avais déja refusé le jour du controle et que visiblement la communication avec la gendarmerie fonctionne très bien par mail.
Vais je être informé par courrier de la suite de la procédure ? Peuvent ils garder mon permis ? 

Merci pour votre réponse


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  • Membre

    Le 04-02-2025 à 21:55

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Aucune obligation de fournir votre numéro de téléphone et aucune obligation pour le gendarmes de répondre à vos questions par mail. 
    *
    S'il est nécessaire de vous convoquer au tribunal ou au poste, ou encore de vous informer que vous avez reçu une amende forfaitaire ce pourra être fait par courrier. 

    Attendez quelques jours de voir si vous recevez un courrier vous notifiant une décision de suspension administrative. 
    0
    + -

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