Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00
Votre abonnement juridique

Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Code de la Route : vos droits

Récidive légale stupéfiant

Forum Code de la Route : vos droits

Bienvenue sur le forum Code de la Route : vos droits. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 19-10-2022 à 22:34

Bonjour, je me suis fais attrape en 2019 pour stupéfiant au volant, s’en est suivie d’une suspension de 3 mois et par la suite j’ai pu récupéré mon permis. Jeudi dernier je me suis fais contrôlé une nouvelle fois et positif au cannabis. Je connais les risques que j’en cours mais je voudrais savoir si la suspension administrative qui a été prise pour le préfet (6 mois de suspension) va - t - elle se déduire de la peine d’annulation de mon permis prononcée par le juge lors de mon jugement ? Je sais que je suis en récidive légale et pour moi la peine est dite complémentaire, c’est à dire que pour moi la sanction d’annulation du permis avec interdiction de repasser le permis ne prendra pas en compte la suspension administrative déjà effectuée : si j’ai 6 mois de suspension et lors du jugement pour exemple l’annulation et l’interdiction de le repasser pendant 6 mois, cela fait 12 mois au total n’est ce pas ? Sachant que la sanction prononcée par le juge peut être beaucoup plus sévère, pour moi le juge ne tiendra pas compte de ma suspension déjà effectuée, pouvez vous me le confirmer svp ? Est-il possible d’avancer la date de mon jugement par quel moyen qu’il soit ou demander un recours avec test négatif pour tenter de réduire ma peine administrative actuelle ? De plus, j’aimerai savoir si je peux conduire une voiture sans permis sans avoir le BSR étant donné que j’ai déjà été titulaire du permis de conduire dans le passé donc BSR automatiquement validé sauf si le juge prononce une interdiction de rouler avec tout engin à moteur Merci pour vos réponses, aujourd’hui l’électrochoc que je l’ai eu, je ne consomme plus du tout mais c’est trop tard bien sûr Merci pour vos réponses, si certains ont déjà été dans la même situation que moi ou que des juristes en droit s’y connaissent merci pour vos réponses.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 20-10-2022 à 07:10

      + 1000 messages


    En état de récidive légale signifie que la première fois ne vous a pas servi de leçon et vous n'en avez pas tiré les conséquences qui s'imposaient. Pour les sanctions pénales : voyez votre avocat.

    En ce qui concerne la conduite d'une VSP, n'ayant plus de permis, le BSR de niveau 2 est obligatoire. Pour obtenir ce BSR il vous suffit de quelques heures en auto-école.

    Ce que vous risquez aussi c'est que, par jugement, les magistrats vous interdisent de conduire tout véhicule terrestre à moteur même ceux qui ne nécessitent pas de permis spécifique. Là encore, voyez votre avocat.
    0
    + -
  • Membre

    Le 20-10-2022 à 08:48

      + 1000 messages


    Bonjour,
    En cas de suspension du permis, la peine pénale se substitue à la suspension administrative, et la période de suspension administrative déjà effectuée est décomptée de la peine de suspension du permis. En revanche, en cas d'interdiction de repasser le permis pendant x mois ou années, la période de suspension administrative n'est pas décomptée de la durée d'interdiction (parce que suspension et interdiction de repasser le permis ne sont pas la même chose).
    Donc si vous êtes jugé au cours des six mois de suspension (disons au bout de quatre mois), l'annulation prendra effet soit immédiatement si le juge en décide ainsi, soit une fois la peine devenue définitive. Dans ce cas, avec une interdiction de repasser le permis pendant six mois, vous serez privé de permis dix mois (les deux mois non effectués de la suspension administrative "sautent").
    Si vous êtes jugé au bout de huit mois, vous pourez récupérer votre permis au bout des six mois, et conduire jusqu'à l'annulation du permis.
    Visiteur

    Le 20-10-2022 à 13:35

    Que puis-je faire pour essayer d?arranger mon cas en plus de tests urinaires tout les mois, aller voir un médecin ? Un addictologue pour montrer mon indépendance vis à vis du cannabis ? Que pouvez-vous me conseiller en plus à faire je n?ai rien à perdre et même si cela ne change en rien la décision, juste montrer de la bonne foi car je n?ai désormais plus rien à me reprocher. Merci à vous tissuisse et isadore pour votre merveilleux travail.
    Membre

    Le 20-10-2022 à 15:11

    Bonjour,
    Le mieux est de vous faire aider de votre avocat.
    Déjà ne plus vous faire attrapper avec des stupéfiants (et surtout pas au volant). Ca a l'air bête, mais ce n'est pas évident pour tout le monde. Ensuite, ne pas commettre d'autre infraction d'ici le jugement (du genre ivresse sur la voie publique, conduite sans permis...). Pareil, c'est basique mais pas évident pour tous les gens qui finissent au tribunal.
    Et devant le juge, vous regretterez vos actes sans non plus exagérer et ne sortirez pas les excuses qui énervent (police qui "rackette" les "malheureux automobilistes", lois "liberticides").
    Si vous êtes dépendant, les soins sont une bonne chose.
    Sinon, les analyses ne servent à rien, pour des tests "personnels" le contrôle de l'identité n'est pas rigoureux. Impossible de dire que les échantillons ne viennent pas de votre frère ou d'un copain.
    Inutile d'aller embêter un addictologue si vous n'êtes pas malade : prouver que vous n'êtes pas dépendant, ça démontre quevous consommez des stupéfiants puis prenez le volant sans aucune forme de "contrainte". Donc que vous faites vraiment exprès d'enfreindre la loi. Autrement dit, que vous n'avez pas un problème médical, juste que vous n'en avez rien à cirer. Donc mauvaise idée.
    Il vaut mieux soigner votre profil et montrer que vous avez changé de cap : si ce n'est pas déjà le cas, trouvez un emploi ou suivez une formation, rompez avec vos fréquentations qui vous fournissent de la drogue ou vous incitent à en consommer, si vous avez des enfants occupez vous d'eux, trouvez vous des loisirs qui ne vous poussent pas à l'illégalité...
    Bref, faites de votre mieux pour que quand votre avocat dira qu'on ne vous y prendra pas une troisième fois ça soit crédible.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés