Forum Code de la Route : vos droits
Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
Visiteur
jymy79 Le 16-11-2023 à 17:04
C’est l’histoire d’un mec (en l’occurrence Moi) qui un soir à mi septembre trouve dans sa boite à lettre un courrier * République Française Liberté. Egalité. Fraternité !!!!
Oh surprise
Un PV vidéo verbalisation pour stationnement très gênant 135 le 30/10/2023 à 19H01
Prévue par Art R417-11 §I & réprimée par Art R417-11 §II .
Quid du "Stationnement très gênant"
Voie de bus/piste cyclable/ à cheval sur un trottoir/passage protégé/Etc
Rien de tout cela, mais un arrêt en double file afin (comme je le fais depuis + de 15ans pour récupérer mon épouse sur son lieu de travail qui est situé juste en face & la voie est suffisamment large pour ne pas gêner le passage des véhicules
2 possibilités s’offre à moi :
* Soit payer 90 (eh oui, nous avons droit à une réduction très incitative de 34%)
* Soit contester, via le site ANTAI.COM
Donc pensant avoir des circonstances atténuantes :
Photo/Attestation employeur (même adresse que le PV)
Je conteste en demandant soit la mansuétude de l’officier du ministère public, soit une requalification pour un stationnement gênant à 35 (22 avec la réduc) .
& là 2 long mois d’attente .
& le 15 novembre dans ma boite à lettre une enveloppe (Non oblitérée)
Avec juste le tampon Officier du ministère public 66 Bd Carnot 06110 Le Cannet
NB ce local de la police nationale ne sert que de boite à lettre pour l’officier du ministère public, car celui-ci se trouve sur Grasse (débrouillez vous)
Ce courriertype complétéest daté du 31 octobre 2023
"Rejet Requête PV" est une mauvaise nouvelle
Voici en gros ce qu’il dit :
Après examen et analyse attentifs blabla
en l’absence de tout élément probant, sur le Fond ou la Forme
c’est NIET
Aussi je vous engage à payer 135 (dans les 15 jours) (Courrier du 31/10 reçu le 15/11)
Afin d’éviter la majoration 375 voir 750 & 31 de frais de justice !!!
Que faire !!!!
Je n’ai pas les moyens financiers d’aller jusqu'à la fin de la procédure
Je décide de payer les 135 (plus question de réduction !!)
Ce courrier reçu devait contenir 2 pages..
1ere page le "Rejet" . 2eme page "la carte de paiement" afin de pouvoir payer via Internet ..
& bien il ne contenait que la 1ere page non point de 2eme page
Donc seul moyen de s’acquitter de ce PV c’est l’envoie d’un chèque sur RENNES..
Pour cela je consulte mon dossier Internet sur le fameux site ANTAI.COM,
Je téléphone au N° 0806 609 625 pour toutes les infractions concernant les PVe
J’explique ne pas avoir la deuxième page (carte de paiement)
Peu importe adressez votre chèque sur RENNES en courrier simple ou courrier Suivi
Surtout pas en recommandé car si la poste se présente un jour de fermeture il n’est pas dit que l’officier se déplace à la poste pour récupérer le recommandé !!!!!
Pincez moi, je rêve ..
Fin de l’histoire enfin j’espère
PS : Merci pour ceux qui aurons eu la patience de lire
La moralité de cette histoire est que :
"Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendrons Blanc ou Noir"
J’aurai bien voulu avoir un avocat pour défendre ma cause concernant ce PV que je trouve abusif.
Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter
un Avocat.
Autres thèmes associés
Répondre Répondre
Petispois Le 16-11-2023 à 18:53
+ 350 messages
jymy79 Le 17-11-2023 à 17:05
Aléa Le 18-11-2023 à 10:49
+ 500 messages
jymy79 Le 18-11-2023 à 19:36
Math64 Le 18-11-2023 à 19:42
Répondre au sujet
A voir également
D'autres questions en relation :
Retour en haut de la page