Permis invalidé

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  Tisuisse Le 06-12-2022 à 05:42

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  Faudrait savoir si votre permis a été invalidé comme dit dans le titre de votre discussion ou annulé comme vous l'écrivez dans votre message. Bien que les résultats soit quasi identique, juridiquement ce n'est pas du tout la même chose. En effet, l'invalidation est une mesure administrative prise par le FNPC pour solde de points à zéro, l'annulation est une sanction judiciare fixée par les magistrats du tribunal. La récupération du permis dans les 2 cas ne suit pas forcément les même règles.

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  joelle11100 Le 06-12-2022 à 07:58

  Bonjour, il a était invalidé

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  Tisuisse Le 06-12-2022 à 08:22

  Puisque vous avez pris un avocat, suivez ss conseils.

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  joelle11100 Le 06-12-2022 à 12:59

  C'est ce que je fait mais j'essaie de demander pour voir les délais mais personne n'arrive a me renseigner
  Bonne journée 

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  Tisuisse Le 06-12-2022 à 13:23

  Si votre avocat a réussi à faire annuler l'invalidation, il faut attendre que les délais d'appel ou de contestation soient achevés, que la demande de réédition du permis soiot adressée à l'ANTS et que l'ANTS réédite ce permis, cela peut prendre de 2 à 3 mois. Votre avocat vous en a parlé, non ? Est-ce bien celà ?

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  joelle11100 Le 06-12-2022 à 13:32

  Non il ne m'a pas parler de ça 

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