Pas d'accord avec la décision de l'assurance

Question

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MonkeyMan Le 02-05-2022 à 17:24

Bonjour, j'ai eu récemment un accident en scooter avec une moto qui m'est rentrée dedans.

Nous étions sur une voie unique, moi au centre et lui dans mon angle mort juste derrière moi sur la droite (sa roue avant au niveau de ma roue arrière).

Je me décale à droite pour laisser passer un scooter qui veut me doubler et se faisant percute aussitôt la moto que je n'avais pas vu.

L'assurance prétend que je suis en tord car j'ai initié la manœuvre qui a causé l'accident. Pour moi il y a clairement un non respect des distances de sécurité de la part du motard, d'autant plus qu'il n'avait rien à faire à ma droite.

Suis-je vraiment en tord ? Sinon comment faire avec mon assurance ?

Merci

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Tisuisse · Answer 1 · Le 02-05-2022 à 18:31

Membre

Tisuisse Le 02-05-2022 à 18:31

+ 1000 messages

Une réclamation par LR/AR auprès du médiateur de l'assurance et ce sera du 50-50.

En effet, le CDR impose aux conducteurs de rouler le plus à droite possible donc vous, vous êtes en infraction de rouler au milieu et n'avoir pas tenu votre droite, même en 2 roues. De +, vous vous êtes rabattu sur votre droite pour vous laisser dépasser par un autre 2 roues donc "changiez de file" sans clignotant bien entendu.

L'autre 2 roues : non respect des distances de sécurité et vitesse excessive eu égard aux circonstances.

Conclusions : 2 points partout, égalité, balle au centre : 50-50.

Visiteur

MonkeyMan Le 02-05-2022 à 20:16

Merci pour votre réponse. ?a me surprend quand même. D'après mon garagiste il est 100% en tord, car en voiture comme en 2 roues on ne doit avoir personne à côté de nous sur une voie. Je n'était pas pile poil au centre non plus, j'étais un peu à droite mais il restait assez d'espace entre moi et le trottoir...

En tout cas merci pour la réponse.

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Membre

Tisuisse Le 03-05-2022 à 06:05

Votre garagiste n'est pas juriste. Je ne mets pas en doute ses compétences pour changer un joint de culasse mais je serai bien incapable de donner un quelconque conseil en matière de mécanique. Par contre, étant juriste, je ne pense pas me tromper dans mes conseils en droit. A chacun son métier, non ?

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Membre

Henriri Le 03-05-2022 à 08:19

Hello !

Tisuisse, quel est l'article du code de la route qui "impose aux conducteurs de rouler le plus à droite possible" ?

Monkeyman, suivez le conseil de Tisuisse de contester la position de votre assurance, si la moto ne vous collait pas d'aussi près votre manoeuvre n'aurait pas posé problème (ce cas est très proche d'un véhicule qui freine et se fait percuter par le suivant qui est alors généralement tenu pour responsable de n'avoir pas maîtriser son véhicule en roulant trop près).

A+

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Membre

Tisuisse Le 03-05-2022 à 09:03

C'est l'article ci-dessous quui impose cette obligation et en défini ses exceptions.

Article R412-9Version en vigueur depuis le 16 janvier 2022

Modifié par Décret n°2022-31 du 14 janvier 2022 - art. 6

En marche normale, tout conducteur doit maintenir son véhicule près du bord droit de la chaussée, autant que le lui permet l'état ou le profil de celle-ci.

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MonkeyMan · Answer 2 · Le 02-05-2022 à 20:16

Merci pour votre réponse. ?a me surprend quand même. D'après mon garagiste il est 100% en tord, car en voiture comme en 2 roues on ne doit avoir personne à côté de nous sur une voie. Je n'était pas pile poil au centre non plus, j'étais un peu à droite mais il restait assez d'espace entre moi et le trottoir...

En tout cas merci pour la réponse.

Tisuisse · Answer 3 · Le 03-05-2022 à 06:05

Votre garagiste n'est pas juriste. Je ne mets pas en doute ses compétences pour changer un joint de culasse mais je serai bien incapable de donner un quelconque conseil en matière de mécanique. Par contre, étant juriste, je ne pense pas me tromper dans mes conseils en droit. A chacun son métier, non ?

Henriri · Answer 4 · Le 03-05-2022 à 08:19

Hello !

Tisuisse, quel est l'article du code de la route qui "impose aux conducteurs de rouler le plus à droite possible" ?

Monkeyman, suivez le conseil de Tisuisse de contester la position de votre assurance, si la moto ne vous collait pas d'aussi près votre manoeuvre n'aurait pas posé problème (ce cas est très proche d'un véhicule qui freine et se fait percuter par le suivant qui est alors généralement tenu pour responsable de n'avoir pas maîtriser son véhicule en roulant trop près).

A+

Tisuisse · Answer 5 · Le 03-05-2022 à 09:03

C'est l'article ci-dessous quui impose cette obligation et en défini ses exceptions.

Article R412-9Version en vigueur depuis le 16 janvier 2022

Modifié par Décret n°2022-31 du 14 janvier 2022 - art. 6

En marche normale, tout conducteur doit maintenir son véhicule près du bord droit de la chaussée, autant que le lui permet l'état ou le profil de celle-ci.

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