Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00
Votre abonnement juridique

Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Code de la Route : vos droits

L'ex femme de mon conjoint vend son véhicule au nom de monsieur

Forum Code de la Route : vos droits

Bienvenue sur le forum Code de la Route : vos droits. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 05-02-2024 à 18:43

Bonjour,

L'ex-femme de mon conjoint avait acheté un véhicule il y a plusieurs années, et ils avaient mis le véhicule au nom de mon conjoint.
Ils ont ensuite divorcés et elle a décidé de se séparer du véhicule auprès d'un particulier (un certificat de cession a été réalisé mais non enregistré et perdu depuis).
Ce particulier a réalisé des infractions et a ensuite revendu ce même véhicule et à nouveau sans enregistrer le certificat de cession.
Rebelotte : de nouvelles infractions.

Toutes ces infractions ne sont jamais arrivées au domicile de mon conjoint depuis toutes ces années, mais elles ont été retenues sur son compte bancaire courant du mois de janvier.
Il a bien évidemment essayer de contester mais vous imaginez bien que cela n'a pas fonctionné : le véhicule étant toujours à son nom.

Avez-vous déjà vécu ou entendu une histoire similaire et quels recours possibles svp ?
Sur les infractions en cours s'il y en a et ensuite pour régulariser la situation à présent pour ne pas que cela se reproduise ?

Merci par avance à vous et belle soirée !

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 05-02-2024 à 19:05

      + 200 messages


    bonjour,

    les contraventions ont été envoyées à l'adresse mentionnée sur la carte grise, comme votre conjoint a omis de déclarer la vente de son véhicule sur le site de l'ANTS, il doit payer les contraventions.

    comment savez-vous que ce véhicule a été revendu ?

    à part faire une fausse déclaration de vol, je ne vois pas comment régler cette situaation dont votre conjoint est responsable.

    salutatiosn
    Membre

    Le 05-02-2024 à 19:23

    Bonsoir, Merci pour votre retour. Comme précisé, ce n?est pas mon conjoint qui a vendu le véhicule mais son ex-femme sans l?en informer. Nous le savons car nous avons contacté son ex-femme, qui nous a donné le nom de la personne à qui elle l?a vendu. Nous l?avons contacté et il nous a dit l?avoir à nouveau vendu puis plus aucune nouvelle. Belle soirée à vous.
    Membre

    Le 05-02-2024 à 21:00

    comment l'ex femme de votre conjoint a-t-elle pu vendre un véhicule qui ne lui appartenait pas et qui n'était pas mentionné sur la carte grise.
    Membre

    Le 06-02-2024 à 07:34

    Bonjour, Je ne sais pas, vente d?un particulier à un particulier donc je suppose que l?acheteur a moins regardé ou autre aucune idée. Le véhicule était au nom de monsieur mais il n?utilisait jamais ce véhicule, il a ensuite oublié que ce véhicule était à son nom si vous préférez (il avait une 20aine d?année à ce moment là).
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés