Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00
Votre abonnement juridique

Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Code de la Route : vos droits

Erreur de date de permis retiré

Forum Code de la Route : vos droits

Bienvenue sur le forum Code de la Route : vos droits. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 26-10-2022 à 14:28

Bonjour, J’ai eu une suspension administrative de permis pour grand excès de vitesse le 7 octobre 2022, pour 6 mois. J’ai reçu le formulaire 3F et j’ai remarqué qu’il est dactylographié que j’ai fait l’objet d’une infraction le 7 octobre 2022 mais sur la partie en bas de la feuille, il est marqué manuellement que le permis est retiré le 7 avril 2022 et que « la date à partir de laquelle l’intéressé pourra obtenir un permis de conduite » est notifié pour le 8 avril 2023. Selon les propos, la validité du permis de conduire est suspendue pour une durée de 6 mois à compter de la date du retrait de titre donc d’après le document, mon permis a été retiré le 7 avril 2022. Est-ce que cela peut être un motif de vice de procédure ? Dans l’attente de votre éclaircissement, cordialement.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 27-10-2022 à 06:44

      + 1000 messages


    Ben non, du 7 octobre 2022 au 7 avril 2023 ce la fait bien 6 mois, non ?
    Membre

    Le 27-10-2022 à 08:19

    Je suis bien d?accord mais ils se sont trompés de date de retrait de permis, ils ont mis le 7 avril au lieu du 7 octobre ? Donc qu?est ce que je peux faire ?
    Membre

    Le 27-10-2022 à 08:41

    Ce n'est qu'une simple erreur de saisie, ce qui compte c'est le Procès Verbal contenu dans vote dossier, PV que vous ne détenez pas. Cette erreur de date ne vous porte pas préjudice puisque du 7 avril 2022 au 7 octobre 2022 vous aviez votre permis et vous avez conduit, alors ?
    Membre

    Le 27-10-2022 à 09:13

    Oui, j avais mon permis à cette date. Mais en allant voir mon assureur pour le prévenir de ma suspension, il s?est interrogé sur l?erreur car il ne sait pas quelle date saisir sur son logiciel et m?a demandé de me renseigner sur ce qu?il est possible de faire

    Afficher les 5 commentaires

    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés