Dépistage salivaire

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Tommy17 Le 12-09-2022 à 13:37

Bonjour,
Je me suis fais contrôler a plus de 300km de chez moi (retour de vacances) le jeudi 25 août 2022 positif aux stupéfiants, par la suite le gendarme m'a proposé un dépistage salivaire ou bien une prise de sang, j'ai choisi le dépistage salivaire.
A ce jour, samedi 10 septembre 2022, je n'ai toujours pas reçu les résultats de ce dépistage salivaire. J'ai contacté l'adjudant jeudi 8 septembre, il m'a dit qu'aucuns arrêté n'a été prononcé contre moi, je peux alors conduire, et va envoyer mon dossier a la gendarmerie la plus proche de chez moi.
En novembre 2017 j'ai eu une suspension de permis pour alcool.
Est-ce que je dois m'attendre à des poursuites judiciaires pour le contrôle de stupéfiants fait en 2022 ?
Si oui, a quoi est-ce que je peux m'attendre ?
Est-ce que suite à ma dernière suspension faite en 2017 cela peut être considéré comme récidive ?
Merci de votre retour.

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Tisuisse · Answer 1 · Le 13-09-2022 à 09:21

Poursuites judiciaires pénales : OUI car la conduite après avoir consommé des produits classés stupéfiants, est un délit routier, donc tribunal judiciaire (ex correctionnel). Les sanctions maximales prévues, sachant que ces maxis ne sont jamais appliquée, sont :
- amende : 4.500 euros,
- suspension ou annulation du permis : 3 ans avec interdiction de conduire tout type de véhicules terrestres à moteur, même ceux qui ne nécessitent pas de permis de conduire (onc exit le cyclomoteur, le scooter, la voiturette sans permis, etc.),
- perte de 6 points une fois le jugement devenu définitif (contrôlez qu'il vous reste au moins 7 points sinion faites un stage, car vous risque ensuite l'invalidation de votre permis), le retrait des points n'étant pas dans les compétences du tribunal, personne à l'audience ne vous en parlera,
- etc.

Pour savoir si vous êtes en "état de récidive légale" rapprochez vous d'un avocat.

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