CONVOCATION POLICE SUITE CONTESTATION AMENDE

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JTPY Le 23-11-2021 à 08:50

Bonjour,

Il y a un an, j'ai reçu une amende suite à passage d'un feu rouge clignotant d'un passage à niveau.
A cet époque là, je nétais pas le seul conducteur du véhicule. J'ai donc établi une contestation en indiquant un autre conducteur car je n'ai aucun souvenir d'avoir passé ce passage à niveau.J'ai donc adresé tout mon dossier y compris la contravention pour contestation.
Cette semaine, je reçois une convocation au poste de police avec la personne que j'ai désigné en tant que conducteur au moment des faits.
Avez-vous des idées du pourquoi ? Je n'ai même plus de copie de l'avis de contravention donc impossible de me rappler de la date ni le lieu exactement de cette infraction (pour préparer ma "défense". Puis-je récupérer le numéro d'avis quelque part ?
Etant réellement de bonne foi, je me pose des questions du pourquoi de la convocation.
Merci de votre aide,

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Tisuisse · Answer 1 · Le 25-11-2021 à 06:33

Quand on fait une contestation de ce type, avec envoi de documents en pièces jointes, on fait une copie intégrale de son courrier donc, on garde copie de tout.

Le but de cette convocation est de tirer les choses au clair, de savoir si la personne désignée était bien au volant ce jour là, à cette heure là. Si cette personne n'avoue pas ou nie avoir été au volant, tout vous retombera sur le nez et vous encourrez :
- une amende (maxi, jamais appliqué) de 750 euris + 31 euros de frais de procédure,
- une suspension de permis (maxi, jamais appliqué) de 3 ans,
- le retrait automatique de 4 points.

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