Contesté radar embarqué stationné sur trottoir piéton

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  Petispois Le 22-03-2023 à 13:07

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  bonjour
  ce sujet a été évoqué ci dessous:
  
  "https://www.legavox.fr/forum/droit-general/vehicule-police-droit-stationner-trotto_37218_1.htm"
  
  le fait qu'éventuellement la police soit en infraction n'invalide pas  la constatation de l'exces de vitesse

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  mayc13 Le 22-03-2023 à 13:18

  C'était en 2012, peut-être que en 11 ans une jurisprudence est sortie depuis ...

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  Petispois Le 22-03-2023 à 13:45

    + 350 messages

  
  

  en tapant sur internet à ce sujet aucune jurisprudence n'apparait...si vous en trouvez une  signalez nous la...

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  mayc13 Le 22-03-2023 à 14:06

  Si j'aurais trouver j'aurais pas posé la question ...

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  Petispois Le 22-03-2023 à 14:17

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  ben, c'est peut etre qu'il n'y a pas de jurisprudence

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  Tisuisse Le 22-03-2023 à 17:57

    + 1000 messages

  
  

  En France, c'est l'article R 417-11 qui interdit l'arrêt et/ou le stationnement sur trottoir. Faut revoir vos références qui semblen être dépassées.
  
  Je rappelle qu'un contrôle de vitesse est décidé par les autorités compétentes (préfet, procureur, etc.) donc les bleus sont en mission et pour accomplir cette mission, ils peuvent déroger aux règles du CDR.
  
  Quoiqu'il en soit, les infractions commises par les autres ne doivent jamais justifier celle que l'on commet, l'infraction des bleus ne vous dédouannera pas de votre excès de vitesse.

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