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Accident sans carte grise...

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Visiteur

Le 08-01-2024 à 12:51

Bonjour,

Mon pere à eu un accident de voiture courant l'été 2023 ( voiture sans carte grise ). Il est rentré chez lui. La police est venu a son domicile disant qu'il avait fait un deli de fuite de plus il n'a pas le permis ( perte du à l'alcool ) il avait aussi bu le jour la et a soufflée à son domicile et je doute qu'il y avai une assurance ou peut être juste parking. Il attend la convocation de la gendarmerie , aujourd'hui il veut que je fasse la carte grise a mon nom mais avec un certificat de cession de véhicule daté avant l accident. Le véhicule provient d'une amie à lui il n'avait jamais fait la carte grise.Si je la fait puis-je avoir des problèmes auprès de la justice ?


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  • Moderateur

    Le 08-01-2024 à 13:32

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Si vous le faites, vous pourriezêtre condamné pour défaut d'assurance et en tant que propriétaire avoir à payer tous les dégats de la partie adverse.
    Sans oublier le faux et usage de faux pour la carte grise.
    Membre

    Le 08-01-2024 à 13:55

    bonjour
    meme réponse que math64
    votre pere veut vous entrainer dans ses embouilles car:pas de carte grise consatée certainement par la police,pas d'assurance, délit de fuite , alcool au volant .... sa situation est trés grave....ne vous en melez pas ,le risque est trop grand
    -1
    + -
  • Membre

    Le 08-01-2024 à 13:54

      + 200 messages


    bonjour,

    les formalités de cession de véhicule se font sur le site de l'ANTS, vous avez 15 jours pour enregistrer la cession.
    vous ne pouvez donc pas enregister aujourd'hui sur le site de l'ANTS, une cession intervenue il y a plusiuers mois.

    salutations

    0
    + -

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