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Accident responsable avec véhicule de courtoisie

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Le 27-06-2023 à 09:47

Bonjour,

Un de mes commerciaux, salarié de l'entreprise, a un vehicule de courtoisie (son véhicule de fonction est actuellement en réparations) depuis 15 jours. Il n'a pas fait le transfert d'assurance et aujourd'hui, il a eu un accident responsable. Le garagiste nous annonce 5000 euros de franchise.
Le loueur avait pourtant bien averti le commercial de souscrire à un transfert d'assurance (info confirmée par notre commercial lui-même) + le contrat qui a été signé et qui stipule bien qu'il est souhaitable de le faire. Bref...
Est-ce considéré comme une faute de la part de mon salarié? L'entreprise va évidemment supporter la charge financière des réparations sur le véhicule accidenté mais en terme de responsabilité, le commercial est-il en tort?
Je précise que nous savions que le véhicule était en réparations mais pas que le garagiste avait prévenu qu'il fallait procéder au transfert d'assurance.
Merci pour vos réponses.

 


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  • Moderateur

    Le 27-06-2023 à 09:59

      + 1000 messages


    Bonjour,

    "Le commercial est-il en tort ?"

    Est-il en charge des assurances et de leur souscription ?
    Est-il décisionnaire quant au choix du garage assurant l'entretien ?

    Si tel n'est pas le cas, il va être difficile de lui imputer une quelconque responsabilité sans preuve écrite d'un manquement.
    Le contrat signé par ses soins n'étant qu'une délégation implicite.

    Donc, s'il est en charge de gérer le parc de véhicules et les assurances avec une fiche de poste ad hoc, oui il est clairement en tords et sanctionnable;

    Le cas échéant ...
    Membre

    Le 27-06-2023 à 10:22

    Merci pour votre réponse et pour cette notion de délégation implicite, et dont je me doutais un peu.

    0
    + -

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