a qui appartiens le vehicule * au nom de *

Question

Visiteur

lailin Le 01-06-2022 à 06:07

Visiteur

lailinLe 01-06-2022 à 04:07

Visiteur

lailinLe 01-06-2022 à 04:07

Bonjour,

a qui appartiens le vehicule *** grise au nom de ***

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Retour en haut de la page

Henriri · Answer 1 · Le 01-06-2022 à 09:27

Membre

Henriri Le 01-06-2022 à 09:27

+ 1000 messages

Hello !

Iallin, c'est une devinette...? :) :) :)
Ma réponse : ce véhicule appartient à ***
J'ai juste ?

A+

0

+ -

Isadore · Answer 2 · Le 01-06-2022 à 11:12

Membre

Isadore Le 01-06-2022 à 11:12

+ 1000 messages

Bonjour,

Elle appartient à son propriétaire, qui n'est pas forcément celui qui est indiqué sur la carte grise (qui comme le cadastre n'est pas un titre de propriété).

Moderateur

Zen Maritime Le 01-06-2022 à 11:27

Bonjour Isadore,

Vous avez raison que le certificat d'immatriculation est un titre de police / autorisation de circulation du véhicule, et non un titre de propriété, le propriétaire étant en fait celui qui peut se prévaloir d'une facture d'achat ou d'un certificat de cession à son nom.

Mais pour le reste le message de Lailin n'était qu'une farce, aucun questionnement sérieux.

cordialement
zen maritime

Signaler ce contenu

Membre

Isadore Le 01-06-2022 à 12:43

Merci ! Cela dit ma réponse n'était pas non plus très sérieuse ^^

Je voulais juste préciser celle de Henriri, afin que l'on ne confonde pas *** le véhicule, avec *** le propriétaire présomptif !

Signaler ce contenu

Moderateur

Zen Maritime Le 01-06-2022 à 17:03

Permettez-moi de vous décerner *** hautement méritées pour la pertinence de votre remarque si subtile , et j'espère ne froisser ici aucune tôle en apportant pour supplément d'information que le qualificatif de grise, dans le message inaugural, ne s'appliquait pas à la carte dont vous crûtes sans doute qu'elle était en question mais bel et bien au coloris du véhicule de marque asiatique *** et modèle citadin *** dont l'appartenance présumée à *** alimente encore nos incertitudes

cordialement
zen maritime

Signaler ce contenu

0

+ -

Zen Maritime · Answer 3 · Le 01-06-2022 à 11:27

Bonjour Isadore,

Vous avez raison que le certificat d'immatriculation est un titre de police / autorisation de circulation du véhicule, et non un titre de propriété, le propriétaire étant en fait celui qui peut se prévaloir d'une facture d'achat ou d'un certificat de cession à son nom.

Mais pour le reste le message de Lailin n'était qu'une farce, aucun questionnement sérieux.

cordialement
zen maritime

Isadore · Answer 4 · Le 01-06-2022 à 12:43

Merci ! Cela dit ma réponse n'était pas non plus très sérieuse ^^

Je voulais juste préciser celle de Henriri, afin que l'on ne confonde pas *** le véhicule, avec *** le propriétaire présomptif !

Zen Maritime · Answer 5 · Le 01-06-2022 à 17:03

Permettez-moi de vous décerner *** hautement méritées pour la pertinence de votre remarque si subtile , et j'espère ne froisser ici aucune tôle en apportant pour supplément d'information que le qualificatif de grise, dans le message inaugural, ne s'appliquait pas à la carte dont vous crûtes sans doute qu'elle était en question mais bel et bien au coloris du véhicule de marque asiatique *** et modèle citadin *** dont l'appartenance présumée à *** alimente encore nos incertitudes

cordialement
zen maritime

Isadore · Answer 6 · Le 01-06-2022 à 19:24

Membre

Isadore Le 01-06-2022 à 19:24

+ 1000 messages

Ma charmanbte carrosserie de belle plante n'a pas été égratignée, rassurez vous !

L'erreur a été causée par l'accord de grise au féminin, car je croyais qu'en dépit du "e" terminal véhicule était masculin. J'ai donc supposé un "carte" manquant. Je vous sais gré de vous éclaircissements patients.

Une joyeuse belle journée à vous, comme disent les Grands Bretons !

Membre

Tisuisse Le 02-06-2022 à 18:46

Carte est un nom féminin, donc l'adjectif qui s'y rapporte doit être au féminin (carte gris ne veut rien dire).
A ce titre, la véritable dénominarion de ce document administratif est "certificat d'immatriculation" et c'est bien ce qui est mentionné dessus, écrit e toutes lettres. On a pris l'habitude de résumer son appellation par son format et sa couleur "carte grise".

Signaler ce contenu

Moderateur

Zen Maritime Le 02-06-2022 à 22:36

@Tisuisse, bonjour

Le message inaugural mentionnait une marque automobile qui a été remplacée par ***, il était sujet dans ce message de "la (nom de marque) grise" et non de la carte grise de cette voiture.

Pour le reste, oui, vous avez raison que ce document s'intitule officiellement certificat d'immatriculation.

On pourrait dire de même qu'une carte bancaire, même à supposer qu'elle soit de couleur bleue, ne devrait pas à mon avis être appelée carte bleue, il s'agissait d'une dénomination commerciale qui a ma connaissance a disparu depuis des années. Beaucoup de gens continuent cependant à parler de leur carte bleue, sans se soucier qu'elle soit devenue rouge, noire, gold ou platine.

cordialement
zen maritime

Signaler ce contenu

Membre

Henriri Le 03-06-2022 à 09:41

Hello !

Toutes ces disgressions sur l'appelleation usuelle de cartes aux multiples couleur sont fort intéressantes mais quelle est la vraie problématique (juridique de préférence) de Lailin...? Le suspens reste entier ! J'en suis à mon 3ème tube de Xanax... ;)

A+

Signaler ce contenu

Moderateur

Zen Maritime Le 03-06-2022 à 11:10

En plagiant la question : "à qui appartient le vehicule Panhard Dyna grise au nom de henriri" ? nous avons répondu que le certificat d'immatriculation n'étant pas un titre de propriété c'est en réalité la facture d'achat de cette Panhard Dyna grise au nom de henriri ou un certificat de cession de ce véhicule au nom de henriri qui en atteste la propriété, sachant par ailleurs que le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule pourrait être quant à lui autre que henriri.

cordialement
zen maritime

Signaler ce contenu

Afficher les 6 commentaires

Membre

Henriri Le 03-06-2022 à 14:27

(suite)

Je viens de reprendre un Xanax alors me voici en état de faire une remarque sur la problématique de Lailin : "des véhicules au nom de ..." en fait je ne vois surtout que des véhicules de courses (rallye, formule 1...). Serait-ce le contexte de la problématique en cours ?

Signaler ce contenu

Moderateur

Zen Maritime Le 03-06-2022 à 14:34

*** est un nom de famille très répandu, rien n'indique dans le message initial qu'il pourrait s'agir du prénommé v.......

cordialement
zen maritime

Signaler ce contenu

0

+ -

Tisuisse · Answer 7 · Le 02-06-2022 à 18:46

Carte est un nom féminin, donc l'adjectif qui s'y rapporte doit être au féminin (carte gris ne veut rien dire).
A ce titre, la véritable dénominarion de ce document administratif est "certificat d'immatriculation" et c'est bien ce qui est mentionné dessus, écrit e toutes lettres. On a pris l'habitude de résumer son appellation par son format et sa couleur "carte grise".

Zen Maritime · Answer 8 · Le 02-06-2022 à 22:36

@Tisuisse, bonjour

Le message inaugural mentionnait une marque automobile qui a été remplacée par ***, il était sujet dans ce message de "la (nom de marque) grise" et non de la carte grise de cette voiture.

Pour le reste, oui, vous avez raison que ce document s'intitule officiellement certificat d'immatriculation.

On pourrait dire de même qu'une carte bancaire, même à supposer qu'elle soit de couleur bleue, ne devrait pas à mon avis être appelée carte bleue, il s'agissait d'une dénomination commerciale qui a ma connaissance a disparu depuis des années. Beaucoup de gens continuent cependant à parler de leur carte bleue, sans se soucier qu'elle soit devenue rouge, noire, gold ou platine.

cordialement
zen maritime

Henriri · Answer 9 · Le 03-06-2022 à 09:41

Hello !

Toutes ces disgressions sur l'appelleation usuelle de cartes aux multiples couleur sont fort intéressantes mais quelle est la vraie problématique (juridique de préférence) de Lailin...? Le suspens reste entier ! J'en suis à mon 3ème tube de Xanax... ;)

A+

Zen Maritime · Answer 10 · Le 03-06-2022 à 11:10

En plagiant la question : "à qui appartient le vehicule Panhard Dyna grise au nom de henriri" ? nous avons répondu que le certificat d'immatriculation n'étant pas un titre de propriété c'est en réalité la facture d'achat de cette Panhard Dyna grise au nom de henriri ou un certificat de cession de ce véhicule au nom de henriri qui en atteste la propriété, sachant par ailleurs que le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule pourrait être quant à lui autre que henriri.

cordialement
zen maritime

Henriri · Answer 11 · Le 03-06-2022 à 14:27

(suite)

Je viens de reprendre un Xanax alors me voici en état de faire une remarque sur la problématique de Lailin : "des véhicules au nom de ..." en fait je ne vois surtout que des véhicules de courses (rallye, formule 1...). Serait-ce le contexte de la problématique en cours ?

Zen Maritime · Answer 12 · Le 03-06-2022 à 14:34

Zen Maritime Le 03-06-2022 à 14:34

*** est un nom de famille très répandu, rien n'indique dans le message initial qu'il pourrait s'agir du prénommé v.......

cordialement
zen maritime

Signaler ce contenu

a qui appartiens le vehicule *** au nom de ***

Forum Code de la Route : vos droits

D'autres questions en relation :

a qui appartiens le vehicule * au nom de *