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Le 03-04-2025 à 20:56

Bonjour, je dois démolir un logement pour empiétement chez mon voisin suite à une condamnation de justice.Ce logement est loué et je dois faire partir mes locataires..
Puis je résilier le bail avant la date triennale afin de le libérer pour démolir?
Merci.

 


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  • Membre

    Le 03-04-2025 à 21:53

      + 1000 messages


    bonjour
    que dit exactement le jugement ?
    je suppose que le tribunal était informé de l'existence du bail?
    +1
    + -

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