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Le 05-05-2024 à 19:22

Bonjour à tous,

Je suis propriétaire d'un appartement que j'ai mis en colocation.

Il y a tout juste une semaine un nouveau colocataire est arrivé.

- Il a signé le contrat de location [u]mais ne m'a pas fourni l'assurance[/u] car la politique de son assurance ne permet pas l'assurance en colocation. Il m'a dit avoir pris contact avec un autre assureur.

- Il est jeune travailleur et m''a demandé un délai pour payer sa caution. Donc pour l'instant il n'a payé que son 1er mois de loyer + 15 % de la caution.

- 6 jours seulement après son arrivée, les 3 autres colocataires (qui sont là depuis 3 ans et qui s'entendent bien) m'ont fait part de plusieurs problèmes concernant le nouveau (utilisation de la brosse à dent d'un, emprunt d'un objet à un autre sans demander, ne tire pas la chasse d'eau...)

Je me dis que si ça part comme ça, même en discutant avec lui, il y a fort à parier que ça ne s'améliore pas et qu'il fasse fuir les autres coloc.

MA QUESTION EST :

Ai-je légitimité à lui demander de partir du fait de non présentation d'assurance, non paiement de la totalité de la caution, manquement au règlement intérieur de la coloc ?

 

Je vous remercie pour votre aide


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  • Membre

    Le 05-05-2024 à 20:11

      + 1000 messages


    bonjour
    le dépot de garantie et l'attestation d'assurance sont à demander obligatoiremet à l'entrée dans les lieux
    s'agit il d'un bail unique aveec des avenants à chaque changement de colocataire ou des baux individuels pour des chambres meublés?
    +1
    + -
  • Membre

    Le 05-05-2024 à 21:01

      + 500 messages


    Bonjour,

    Avez-vous demandé un garant à ce nouveau colocataire ?
    Ne vous faites aucune illusion, il ne payera pas le dépôt de garantie (ce n'est pas une caution), mais vous ne pouvez pas résilier le bail avant l'échéance, même pour des manquements graves.

    Par contre vous pouvez souscrire l'assurance à sa place et lui imputer le montant de la prime.
    cf articles 7 et 8-1 de la loi 89-462.

    Vous pouvez aussi définir un règlement intérieur afin de veiller à la tranquillité des autres colocataires à qui vous devez la "jouissance paisible" des lieux loués.

    0
    + -

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