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Question

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Monsieur D Le 30-04-2023 à 21:06

Bonjour,

Je me pose une question,
Madame A est veuve et a seulement une enfant Madame B qui est pacsée et a seulement une enfant Madame C qui est mariée sous contrat basique et a 3 enfants.
Madame B décède.
Madame C décède. Son mari prend l'usufruit de la succession.
Quelques années après, Madame A décède en laissant une assurance vie à Madame C sans autre clause.

Comment se fait il que pour la succession de Madame A se sont les enfants de madame C qui héritent . En revanche pour l'assurance vie c'est le mari de Madame C qui hérite en usufruit ?

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Isadore · Answer 1 · Le 01-05-2023 à 07:42

Bonjour,

*

Madame A a survécu à sa fille et à sa petite-fille. Ce sont donc ses arrières-petits-enfants qui héritent. Monsieur C n'étant apparenté à Madame A que par alliance, il ne fait pas partie de ses héritiers. Si Madame C était décédée après son aïeule, Monsieur C aurait eu l'usufruit des biens dont Madame C aurait hérité. Mais Madame C étant prédécédée, elle n'a jamais hérité de son aïeule.

*

Pour l'assurance-vie, Madame C étant prédécédée, le patrimoine réintègre la succession. Pour que Monsieur C ait pu avoir l'usufruit de l'assurance-vie, il aurait fallu que Madame A le prévoie.

*

Bref, Monsieur C n'a droit à rien concernant la succession de Madame A. Cependant, si ses enfants sont mineurs, il a l'usufruit de leurs biens jusqu'à leurs 16 ans.