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Question

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CIOT_1 Le 28-05-2024 à 12:26

Bonjour,

M. X et Mme X sont mariés sans contrat de mariage et ont un seul enfant E. Mme a un contrat d'assurance vie de 2 millions d'euros. Elle a 53 ans lorsque son mari décède en 2024 (usufruit 50%).

Depuis 2016 (réponse ministérielle CIOT), le contrat de Mme alimenté par des fonds communs rentre pour moitié dans l'actif de succession civilement, mais pas fiscalement. E hérite donc de la nue propriété de la moitié du contrat de Mme, à savoir 50%*2000000/2= 500000, le contrat n'étant toujours pas dénoué.

Au décès de Mme X quelque jours après, le contrat est dénoué. E hérite t-il de:

- 2000000 (et donc taxable sur 1900000 après abattement de 100000) ou alors de

- 2000000-1000000=1000000 (la nue propriété qu'il possédait déjà se transformant en pleine propriété), et donc taxable sur 900000 après abattement de 100000.

Merci.

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CIOT_1 · Answer 1 · Le 28-05-2024 à 16:35

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CIOT_1 Le 28-05-2024 à 16:35

visiteur

Rectification: abattement 152500 et non pas 100000. Donc taxable sur 1847500 ou 847500 ?

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