Un accident domestique est un événement soudain et imprévu survenant à la maison - aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur - qui provoque chaque année de nombreuses victimes de tous âges.
Sont inclus dans les accidents domestiques les chutes, les noyades, les brûlures causées par des liquides bouillants (casserole d'eau bouillante), les incendies, les intoxications (enfant qui avale un produit toxique). Les conséquences de ces accidents peuvent parfois être dramatiques (la mort), grave (la perte de mobilité ou des séquelles à vie) ou plus légères comme des simples bobos.
Les accidents domestiques sont la première cause de mortalité chez les enfants. Lorsqu'un enfant est victime d'un accident domestique, les frais de soins et d'hospitalisation sont pris en charge par les organismes de protection sociale. Concernant les blessures graves, les séquelles lourdes ne sont pas ou peu couvertes. Toutefois, les séquelles peuvent être indemnisables lorsque la victime a contracté une garantie accident de la vie.
La garantie accident de la vie est une assurance qui permet d'indemniser son souscripteur ainsi que tous les membres de sa famille (enfant, conjoint partenaire de pacs) contre les accidents de la vie privée (accident domestiques) et ce quelles que soient les circonstances de l'accident, même si la victime est seule responsable de l'accident. Ainsi, toute personne qui a souscrit une garantie accident de la vie (GAV) ainsi que les membres de sa famille peuvent être indemnisés en cas d'accident domestique.
Les règles d'indemnisation de la garantie accident de la vie sont soumises à la législation en vigueur (1). L'indemnisation doit être rapide, l'assureur se doit de proposer une offre dans les 5 mois qui suivent la déclaration de l'accident domestique et le règlement doit avoir lieu au plus tard 1 mois après l'accord de l'offre d'indemnisation par la victime.
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